Délibération 17-1 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HYGIENE

DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

TARIFS

REVISION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La station de désinfection, désinsectisation, dératisation de la Ville de ROUEN située 89, rue de Constantine dispense des prestations de traitement des nuisibles aux domiciles des particuliers et bailleurs, notamment ROUEN Habitat, qui en font la demande. Les agents interviennent également pour traiter des locaux professionnels.

Depuis un récent changement de réglementation, ces quatre agents sont désormais détenteurs d’un certificat individuel qui les habilite à appliquer des produits biocides. Ils effectuent en moyenne 800 interventions par an toutes prestations confondues sans compter les demandes de ROUEN Habitat pour traiter environ 3.000 logements, principalement en désinsectisation (cafards).

Les prestations sont payantes sauf la dératisation qui est gratuite.

Afin de tenir compte des orientations budgétaires de la collectivité, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la révision des tarifs applicables. Une augmentation de l’ordre de 10 % vous est proposée, selon la synthèse ci-dessous :

PRESTATIONS

TARIFS 2012

TARIFS 2016

1) LOCAUX D’HABITATION :

- Désinfection

. 1ère pièce

. pièces suivantes

- Désinsectisation

. 1ère pièce

. pièces suivantes

- Intervention contre les souris

Forfait d’intervention, auquel s’ajoute la facturation du prix de revient des produits utilisés, affecté d’un coefficient de 1,35

- Dératisation

2) LOCAUX INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX

Désinfection, désinsectisation, dératisation et intervention contre les souris :

- Forfait d’intervention, auquel s’ajoute la facturation du prix de revient des produits utilisés, affecté d’un coefficient de 1,35

- Remboursement des frais de personnel pour les interventions en dehors des horaires de fonctionnement de la station

7 €

5,40 €

8,65 €

6,90 €

9,40 €

GRATUIT

22,20 €

10,30 €

7,70 €

5,95 €

9,50 €

7,60 €

10,35 €

GRATUIT

24,40 €

11,30 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à adopter ces tarifs rectificatifs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HYGIENE

DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

TARIFS

REVISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2011,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2014,

CONSIDERANT :

- Les orientations budgétaires de la collectivité,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à adopter les tarifs rectificatifs des prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation dispensées par la Ville à compter du 1er juin 2016 selon la grille tarifaire jointe à la présente délibération.,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70688 (autres prestations de service) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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