Délibération 12-1 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.150.017 € pour l'année 2016. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 212 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 6.731.114,09 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération jeunesse et animations de loisirs

- une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Centre Régional d’Information Jeunesse,

- une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Centre de Culture et Loisirs d’AMBOURVILLE.

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Observatoire de ROUEN,

- une subvention de projet pour les représentations de « Retours-Voyage d’hiver » en avril de 1.000 € pour l’association Compagnie la Divine Comédie,

- une subvention de projet pour les représentations de « #Océan » en octobre de 2.000 € pour l’association Alchimie,

- une subvention de projet pour la création du spectacle « Reine des neiges » de 3.000 € pour l’association Traces et Compagnies,

- une subvention de projet pour le festival de « Contes à domicile » de 500 € pour l’association Youle compagnie,

- une subvention de projet pour les représentations de « Ma terre » en 2016 de 1.000 € pour l’association Compagnie Raz’bitumes,

- une subvention de projet pour les représentations de « Bande de TaTous » en octobre de 2.500 € pour l’association Gargane Prod,

- une subvention de projet pour le baptême et l’inauguration du carillon de concert de 2.000 € pour l’association du carillon de la Cathédrale de ROUEN.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention de projet pour la mise en sécurité et accessibilité de 1.450,60 € pour l’association Artisans du monde ROUEN.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de fonctionnement de 43.050 € pour l’association Antoinette Fage / Centre social Etienne Pernet.

- une subvention de 1.007,35 € pour le financement du quatrième trimestre 2015 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Radio des Hauts de ROUEN,

- une subvention de 2.014,70 € pour le financement du quatrième trimestre 2015 de deux postes d’adulte relais, attribuée à l’association suivante :

. Fraternité Banlieues.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’Association Toutes Familles Rouennaises.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’Association Culture et Loisirs à SAINT FILLEUL ainsi qu’une subvention de projet pour une sortie à NEUFCHATEL EN BRAY de 100 € et une subvention de projet pour une sortie au parc des Moutiers de 100 €,

- une subvention de projet pour le soutien psychologique des personnes âgées à domicile de 4.000 € pour l’association Inseraction,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Comité des Anciens Saint Vivien Eau de Robec,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Club du 3ème âge les Ursulines,

- une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’Association Comité des Fêtes du Plateau des Sapins.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 2.200 € pour l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux Haute‑Normandie.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Elles font leur cinéma,

- une subvention de projet pour les « Samedis du Possible » de 3.000 € pour l’association Safran Collectif d’Artistes et Compagnies.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant les subventions suivantes :

- une subvention de 5.000 € pour l’Association Antoinette Fage / Centre social Pernet pour son projet « Fête des habitants » ainsi qu’une subvention de 3.000 € pour le projet de fresque « Street Art »,

- une subvention de 6.000 € pour l’Association Toutes Familles Rouennaises pour son projet « Quartier en fête », ainsi qu’une subvention de 6.000 € pour son projet participatif « Happy Day Braque » et enfin une subvention de 5.000 € pour le chantier participatif rénovation de la Lombardie,

- une subvention de 2.000 € pour l’association Maison de quartier Grieu-Vallon-Suisse pour son projet d’équipements individuels de protection lors des chantiers jeunes citoyens,

- une subvention de 2.000 € pour l’association Mer et Campagne pour le chantier rénovation jardin partagé de la Lombardie.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 151.537,35 € au titre de l’exercice 2016.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Centre d’histoire Sociale Expotec 103

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.