Délibération 1-4 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE ROUEN

STATUTS

MODIFICATION

ADOPTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2013, vous avez adopté le principe de la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) ainsi que le projet de statuts du Centre Dramatique National (C.D.N.) de Haute-Normandie.

Il s’agit maintenant d’adopter les nouveaux statuts qui ont fait l’objet de modifications approuvées lors de la dernière séance du Conseil d’Administration du C.D.N. en date du 25 février dernier.

Les modifications principales portent principalement sur les points suivants :

- Le changement d’appellation de la « Région Haute‑Normandie » devenant « Région Normandie » comme membre du Conseil d’Administration.

- Le changement de nom du C.D.N. qui devient « Centre Dramatique National Normandie ROUEN », pour faire écho au C.D.N. de Normandie CAEN.

- La nécessité de distinguer ce qui relève, d’une part, des statuts d’un E.P.C.C. ; et d’autre part d’un règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration ; et enfin  de ce qui relève du fonctionnement propre de l’établissement. Ainsi 3 documents ont été établis :

1 - Les statuts modifiés avec suppression de certains passages qui concernent le fonctionnement du Conseil d’Adminsitration,

2 - Un règlement de fonctionnement du Conseil d’Administration, document inexistant jusqu’à présent, 

3 - Un nouveau règlement intérieur de l’établissement avec suppression notamment de certains articles actuels qui concernent le fonctionnement du Conseil d’Administration et non celui de l’établissement. Sera également préparé un règlement intérieur des Marchés à procédure adaptée.

En dehors de ces principaux points, d’autres modifications ont également été faites :

1.- L’ajout d’un article sur la possibilité de modifier les statuts : modifications devant être votées lors d’un Conseil d’Administration et validées par l’ensemble des personnes publiques de l’établissement au sein de leur organe délibératif.

2.- L’actualisation des dispositions concernant les conventions de mise à disposition des locaux dans les 3 communes.

3.- La date limite fixée d’annonce des contributions des collectivités : prévue jusqu’alors le 30 septembre de chaque année, il sera indiqué dans les nouveaux statuts « les subventions ou concours financiers devront être confirmés dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de l’établissement précédant l’année à laquelle il se rapporte ».

4.- La féminisation d’un certain nombre de termes dans l’ensemble du texte.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les nouveaux statuts de l’établissement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.