Délibération 1-1 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

AITRE SAINT-MACLOU

TRANSFERT A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AVIS

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie de juin prochain devrait déclarer d'intérêt Métropolitain l’Aître Saint‑Maclou et approuver son transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L’article L.5211-57 du même C.G.C.T. stipule que « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après l’avis du conseil municipal de cette commune ».

Aussi le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN doit-il se prononcer formellement sur ce projet de transfert à la Métropole ROUEN Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au transfert de l’Aître Saint-Maclou à la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

AITRE SAINT-MACLOU

TRANSFERT A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-57,

- Le courrier de la Métropole ROUEN Normandie du 28 avril 2016,

CONSIDERANT :

- Que le projet de restauration de l’Aître Saint-Maclou est bénéfique à la Ville de ROUEN,

- Que son transfert à la Métropole ROUEN Normandie est un préalable nécessaire à cette restauration,

- Que le Conseil Municipal doit émettre un avis formel sur ce transfert avant que celui-ci ne soit effectif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Emet un avis favorable au transfert de l’Aître Saint-Maclou à la Métropole ROUEN Normandie.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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