Délibération 0-3 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

MISE EN ŒUVRE DE L’APPEL A PROJETS INNOVANTS

« REINVENTER LA SEINE »

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

DESIGNATION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 14 mars 2016 à ROUEN, une alliance de partenaires s’est fait jour pour engager une dynamique à une échelle encore inédite. La Seine a historiquement façonné le développement des trois métropoles de PARIS, de ROUEN et du HAVRE et leurs relations. Autour de ce bien commun, s’est de longue date structuré le territoire de l’Axe Seine qui s’impose désormais comme une évidence, une nécessité pour jouer pleinement notre rôle parmi les villes-monde du XXIème siècle.

Unanimement convaincus de cette nécessité, les partenaires publics que sont la Ville de PARIS, la Métropole ROUEN Normandie, la Communauté de l’agglomération havraise, la Ville de ROUEN, la Ville du HAVRE, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, le Département de la Seine-Saint-Denis, Plaine commune, Est ensemble, l’Etablissement public territorial 12, le Port Autonome de PARIS, le Grand Port Maritime de ROUEN et le Grand Port Maritime du HAVRE, regroupés dans le GIE HAROPA, ainsi que Voies Navigables de France ont décidé de conjuguer leur action pour impulser une dynamique opérationnelle à l’échelle de l’Axe Seine et renforcer sa visibilité à l’international.

L’objet de l’appel à projets « Réinventer la Seine » est de sélectionner des projets réalisables à court terme sur des sites dont les partenaires publics ont la maîtrise foncière et situés sur ou proche de la Seine et de ses canaux. Il s’agit de plans d’eau avec possibilité ou non d’amarrage, de bâtiments ou terrains nus et d’ouvrages tels que ponts, passerelles, culées de pont et tunnels. Les partenaires publics cèderont des droits au lauréat en vue la réalisation de son projet. Le transfert de droit pourra porter selon les sites et les projets de la simple convention d’occupation à la vente.

Ce sont aujourd’hui une quarantaine de sites le long de l’axe Seine qui sont proposés à l’inventivité d’acteurs de tous horizons, architectes, urbanistes, acteurs économiques, startups, artistes, designers, paysagistes. S’y ajoutent des emplacements propices à l’accueil de passerelles d’un nouveau genre, pas simplement dédiés aux déplacements, mais également ouvertes aux différents usages urbains.

Sur l’ensemble des sites, l’ambition est que les projets qui naitront de Réinventer la Seine soient précurseurs de nouvelles synergies ville – fleuve durables et pérennes. En cela, tous les projets de « Réinventer la Seine » auront nécessairement quatre dénominateurs communs :

- innover dans le rapport à la Seine, aux canaux et de manière plus large à l’eau (par l’émergence de nouveaux usages, des aménagements originaux, des techniques novatrices, en donnant corps à l’identité du territoire de l’axe Seine),

- être nécessairement multidimensionnel en conciliant différents usages sur un même site,

- maximiser l’accès du public,

- rechercher l’excellence environnementale et sociale.

Au sein du vaste territoire de la Vallée de la Seine, il a été décidé que l’appel à projet porterait en premier lieu sur trois « pôles » : la Métropole du Grand PARIS, le pôle métropolitain de ROUEN et la Communauté d’agglomération du HAVRE.

Le format d’appel à projets repose sur un accord de principe sur la nature des sites et du type de projets souhaités, ainsi que sur l’élaboration de critères communs pour sélectionner les différents projets.

La Ville de PARIS, la Métropole ROUEN Normandie, la Ville de ROUEN, la Communauté d’agglomération Seine-Eure, la Communauté d’agglomération du HAVRE et HAROPA vont être amenés à analyser, sur une base de critères communs, les manifestations d’intérêt puis les offres remises par les candidats. Le nombre d’offres reçues, et leur niveau de complexité pouvant se révéler importants, les partenaires de l’appel à projets envisagent de recourir à une assistance à maitrise d’ouvrage, afin de mener les analyses techniques des propositions remises par les candidats, d’organiser et de préparer les réunions des comités consultatifs ou jurys qui rendront un avis sur les propositions, et d’assister les porteurs des sites dans leurs négociations avec les candidats.

La nécessité d’une analyse homogène des propositions conduit les six partenaires précités à privilégier un groupement de commandes afin de sélectionner un prestataire unique chargé de cette mission.

Le coordonnateur du groupement sera le GIE HAROPA.

Cette prestation portera sur l’analyse de 10 manifestations d’intérêt, l’analyse de 4 offres définitives et la contribution à l’organisation globale. Chaque personne publique prendra en charge les prestations liées aux sites lui appartenant.

La part du marché à conclure dans le cadre du groupement de commandes relevant de la Ville de ROUEN est estimée à 41.500 € T.T.C.

Le marché à conclure sera à bons de commande, sans minimum ni maximum contractuels, chaque partenaire prenant à sa charge le montant des bons de commande qu’il passera au prestataire retenu.

La convention de groupement de commandes fixe les modalités de fonctionnement du groupement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la signature de la convention constitutive de groupement de commande à intervenir entre la Ville de PARIS, la Métropole ROUEN Normandie, la Ville de ROUEN, la Communauté d’agglomération Seine-Eure, la Communauté d’agglomération du Havre et le GIE HAROPA,

2.- désigner M. ou Mme …….. en qualité de représentant titulaire et M. ou Mme ….. en qualité de suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes à constituer.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.