Délibération 0-1 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2016.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2016/8

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de numérisations issues des fonds patrimoniaux des bibliothèques municipales pour une édition limitée de fac-similés, du manuscrit autographe définitif de Mme Bovary.

2.- Réf. 2016/10

Autorisation de signer une convention d’une durée maximale d’un an, sans possibilité de reconduction, entre la Ville et la société PROLINAIR, afin de renouveler la mise à disposition temporaire d’une partie de la propriété située 47, avenue du Mont‑Riboudet à ROUEN.

. Montant de la recette annuelle : 3.756,55 € au titre de loyer.

3.- Réf. 2016/11

Autorisation de signer une convention pour fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle de terrain située dans la cour intérieure du groupe résidentiel des immeubles Grammont-Dévé, au profit de l’association « Maison des Loisirs Dévé », afin d’y réaliser un jardin partagé.

4.- Réf. 2016/12

Autorisation de signer un ensemble de conventions d’occupation temporaire à titre gracieux au sein des locaux vacants du 27, rue Victor-Hugo à ROUEN, entre la Ville de ROUEN et des associations, des collectifs ou artistes dans le cadre des ateliers post et périscolaires de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design LE HAVRE-ROUEN.

5.- Réf. 2016/20

Autorisation de signer un avenant à la convention d’occupation temporaire de l’Esplanade Saint-Gervais avec le Grand Port Maritime de ROUEN, afin d’ajuster le montant de la redevance due par la Ville de ROUEN suite à l’annulation de la foire Saint-Romain en 2015.

. Montant de la dépense : 4.418 € H.T.

6.- Réf. 2016/22

Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public ferroviaire en date du 9 janvier 2014 entre la Ville, Réseau Ferré de France et NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, afin de prolonger la mise à disposition du terrain situé 2, avenue Jean Rondeaux, pour permettre l’exploitation de la fourrière des véhicules.

7.- Réf. 2016/23

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et la S.C.C.V. « ROUEN Côté Seine », afin d’autoriser la mise à disposition d’une partie d’un terrain situé 36, route de Bonsecours à ROUEN, le temps de la commercialisation de l’opération immobilière qu’elle réalise sur un terrain voisin prévue pour une durée d’une année.

8.- Réf. 2016/25

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association « Village Croix de Pierre », afin de fixer les conditions de mise à disposition de locaux situés 22, rue Mollien, pour une durée d’une année.

. Montant de la recette annuelle : 484,45 € au titre de loyer.

9.- Réf. 2016/26

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association « les Petits Matelots », afin de fixer les conditions de mise à disposition de locaux situés 2, rue Gadeau de Kerville, afin d’y accueillir une crèche multi-accueil pour une durée d’un an.

. Montant de la recette annuelle : 5.500 € au titre de loyer.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

10.- Réf. 2016/5

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances « Equipements sociaux-manifestations culturelles », aucune dépense n’étant prévue dans le cadre de cette régie.

11.- Réf. 2016/14

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances « Musée des Beaux-Arts », aucune dépense n’étant plus prévue dans le cadre de cette régie depuis le transfert des compétences en matière de culture et de tourisme à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2015.

12.- Réf. 2016/15

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Musée des Beaux-Arts », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie depuis le transfert des compétences en matière de culture et de tourisme à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2015.

13.- Réf. 2016/16

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Muséum », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie depuis le transfert des compétences en matière de culture et de tourisme à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2015.

14.- Réf. 2016/28

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Collecte des Horodateurs », afin de procéder à l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°))

15.- Réf. 2016/7

Autorisation d’accepter le don de Mme Hélène VERDIER, aux bibliothèques municipales de ROUEN, sans condition ni charges, d’un carton d’archives contenant des papiers manuscrits de Ferdinand VERDIER, dit Jean GAUMENT, intitulé « Manuscrit de C’est la Vie – Conférences – Notes ». Il permet d’enrichir et de compléter les collections de la bibliothèque Villon.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

16.- Réf. 2016/9

Autorisation de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, afin d’obtenir une aide financière pour réinstaller les vitraux de la chapelle Sainte-Clotilde de l’église Saint‑Maclou.

17.- Réf. 2016/19

Autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.813 €, auprès du ministère de l’Intérieur, au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine-Maritime pour l’année 2016, afin d’implanter un dispositif de vidéoprotection sur la dalle de la Grand’Mare pour sécuriser les espaces publics et les bâtiments communaux qui s’y trouvent.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par la délibération du 5 octobre 2015, nous donnant délégation,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2016,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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