Délibération 16-2 du Lundi 21 mars 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTORISATION SCOLAIRE
MODIFICATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
La sectorisation scolaire est déterminée par la délibération du 6 juillet 2015. Les élèves du 1er degré des écoles publiques rouennaises sont scolarisés en fonction de leur adresse.
Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.
Au regard des évolutions urbaines liées aux constructions sur le quartier de la Luciline, les réflexions se sont principalement portées cette année sur le secteur Ouest et le centre-ville.
La nouvelle sectorisation, qui vous est présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2016. Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et les organisations familiales, sa mise en oeuvre est progressive selon les modalités suivantes :
- les nouvelles inscriptions (pour des enfants sans fratrie scolarisée à ROUEN) sont concernées par les nouveaux périmètres,
- les enfants déjà scolarisés ont, quant à eux, la possibilité de rester dans leurs écoles actuelles ou d'intégrer leurs nouvelles écoles de secteur (avec application des mêmes dispositions pour la fratrie éventuelle qui entrerait en petite section de maternelle ou en CP).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2016, conformément aux cartographies jointes au présent rapport,
2.- prendre acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTORISATION SCOLAIRE
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education,
- La délibération du 6 juillet 2015,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires,
- Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux,
- Que les constructions du quartier de la Luciline ont nécessité une évolution de la sectorisation scolaire, pour anticiper la croissance d'effectifs scolaires sur le secteur Ouest et le centre-ville,
- Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni désorganiser les organisations familiales.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2016, conformément aux cartographies jointes à la présente délibération,
2.- prend acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-2ann1.pdf | 469.73 Ko |
| 16-2ann2.pdf | 478.66 Ko |