Délibération 16-1 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

TARIF

ADOPTION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville propose aux familles rouennaises des services d’accueils de loisirs périscolaires, dont l’organisation est précisée dans le règlement intérieur, modifié lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2013.

Les services proposés prennent en considération le rythme et les besoins de l’enfant, en formalisant des objectifs éducatifs partagés et en favorisant une continuité entre les différents temps de la journée et de la semaine. Des projets pédagogiques sont élaborés sur chaque site, en cohérence avec les orientations du Projet Educatif de Territoire (P.E.d.T.).

Les instances de suivi et d’évaluation de la réforme des rythmes éducatifs ont permis d’en effectuer un bilan régulier, depuis la mise en œuvre de la réforme en septembre 2013. Ces instances ont notamment pointé plusieurs problématiques relatives aux accueils périscolaires du soir, parmi lesquelles :

- une difficulté d’organisation des entrées et sorties des enfants, particulièrement dans un contexte de renforcement des dispositifs de sécurité,

Des problématiques relatives à l’horaire du goûter (actuellement fixé à 15 h 45), pour des questions de rythme de l’enfant, d’organisation des services.

Ces dysfonctionnements se traduisent au final par un vécu négatif de ce temps contraint, exprimé tant par les enfants que par les animateurs.

Des réflexions ont donc été menées pour faire évoluer le déroulement des accueils périscolaires du soir, sur la base des enjeux suivants :

- mieux prendre en compte le rythme et les besoins de l’enfant : alternance entre temps de repos et temps d’activités, horaire des repas,

- enrichir le contenu éducatif des accueils périscolaires, en formalisant des créneaux horaires favorables au développement d’activités structurées,

- harmoniser le mode de fonctionnement entre les écoles, dans un objectif d’équité du service rendu aux familles,

- conserver une souplesse d’organisation pour les familles, en permettant un choix de prestation et une pluralité d’horaires de départ, pour faciliter la gestion des fratries,

- améliorer l’organisation du service, par rapport aux conditions de travail des agents et au respect des contraintes réglementaires.

Ces réflexions ont été mises en partage lors du comité de pilotage du Projet éducatif de territoire du 1er février 2016. Les propositions d’organisation qui en découlent sont formalisées dans le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Par ailleurs, la circulaire du 5 novembre 2014, relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, a redéfini dans son article 3.2 la notion d’accueil de loisirs périscolaires.

Au terme de cette circulaire, les accueils de loisirs périscolaires désignent les accueils qui se déroulent « lorsqu’il y a école dans la journée », à savoir :

- les accueils du matin,

- les accueils du midi (restauration et activités),

- les accueils du soir (goûter et activités),

- les accueils du mercredi après-midi.

Ces différents éléments conduisent à adapter le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires.

Les modifications prennent en compte :

- le mercredi après-midi comme temps d’accueil de loisirs périscolaires,

- le décalage de l’horaire du goûter à 16 h 15,

- la formalisation des modalités de départ des enfants le soir (organisation différenciée entre les écoles maternelles et élémentaires).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

- adopter le règlement intérieur modifié ci-joint, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016,

- adopter le tarif unique relatif temps d’activités récréatifs à 0,50 € qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016,

- supprimer, à cette même date, les tarifs relatifs au goûter.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.