Délibération 13-2 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN DU CHAMP DE COURSES

MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Suite à sa fermeture en 2005, l’ancien Hippodrome des Bruyères situé sur les communes de SOTTEVILLE-LES-ROUEN et de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, constitue un espace de nature ouvert de 28 hectares en cœur de Métropole. Il est aujourd’hui utilisé comme terrain d’entraînement pour différents clubs sportifs et comme parc de proximité. Il reste cependant peu aménagé, peu identifié et ne dispose que d’un rayonnement très local.

L’objectif de la Métropole est de reconvertir ce site en un parc naturel urbain d’envergure, attractif, comprenant des usages de rayonnement métropolitain.

Un protocole d’accord signé le 17 avril 2012 entre la Ville de ROUEN et la Communauté d’agglomération ROUEN-ELBEUF Austreberthe (devenue Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2015) prévoit en son article 3 que la reconstitution de l’offre sportive, soit la construction de 6 terrains, se fasse sous maîtrise d’ouvrage de la ville de ROUEN.

Au maximum 2 de ces 6 terrains seront réalisés sur le site de l’ancien hippodrome des Bruyères et font partie du programme du futur parc urbain. Le programme général du parc a été approuvé par le conseil métropolitain en date du 15 décembre 2014.

Le site a été acquis le 8 décembre 2015 par la Métropole ROUEN Normandie.

Par délibération en date du 4 février 2016, le conseil métropolitain a attribué le marché de maîtrise d’œuvre du parc au groupement Mutabilis, Madec, Bérim, OGE et Atelier 59. Pour le projet de création des terrains de football la maîtrise d’œuvre est en cours de désignation par la Ville de ROUEN.

Compte-tenu de la co-activité engendrée par la réalisation des travaux de chacune des deux opérations, il est nécessaire de missionner un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.).

Au regard de ce contexte, il apparait souhaitable que la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie constituent un groupement de commandes ayant pour objet de confier une mission de C.S.P.S. sur les deux opérations (création d’au maximum 2 terrains de sport sur le site du futur parc urbain et réalisation du futur parc urbain).

En effet, les deux opérations se déroulant sur le même site, le groupement de commandes permettra d’avoir un interlocuteur unique pour les deux opérations, ce qui simplifiera la coordination entre les deux projets. De plus, le regroupement de ces deux interventions pourra permettre de réaliser des économies d'échelle.

Chacun des deux maîtres d’ouvrage financera les prestations effectuées dans le cadre de son opération par le C.S.P.S. La mission de coordination liée à la co-activité inter chantier sera financée à 100 % par la Métropole ROUEN Normandie.

La convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération fixe les modalités de fonctionnement du groupement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaire à la bonne exécution de ces aménagements

2- autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.