Délibération 13-1 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON ET PARC DES BRUYERES

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil métropolitain, en date du 29 juin 2015, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien, et le fonctionnement de l'enceinte sportive du stade Robert Diochon, constitué du terrain d'honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements accessoires ont été reconnus d'intérêt métropolitain à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l'article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Métropole ROUEN Normandie s'est substituée à la ville de ROUEN dans ses droits et obligations en tant que propriétaire. Pour permettre la continuité du fonctionnement de cet équipement, une première convention actait la poursuite par la ville de ROUEN, de la gestion complète des installations pour la période du 15 juillet au 31 décembre 2015.

En sa séance du 9 novembre 2015, la ville de ROUEN a autorisé M. le Maire à signer ladite convention.

A compter du 1er janvier 2016, il a été convenu que l'entretien et la maintenance des bâtiments seraient assurés par la direction des bâtiments de la Métropole et que le pôle de proximité Seine Sud s'occuperait de la gestion de l'enceinte sportive et du gardiennage.

Par ailleurs, par délibération en date du 30 janvier 2012, le Conseil de la Communauté d’agglomération ROUEN-ELBEUF Austreberthe avait reconnu d’intérêt communautaire le champ de courses des Bruyères à compter de la notification des marchés de travaux nécessaires à la réalisation du parc urbain.

S'agissant de l'entretien et la maintenance des terrains et des abords que ce soit pour le Stade Diochon ou pour le Parc des bruyères, il apparaît opportun, au regard de la spécificité des prestations réalisées, de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la ville de ROUEN pour garantir la pérennité des surfaces sportives, des espaces verts et des abords.

Il vous est donc proposé d'approuver la convention de gestion de l'entretien des terrains du stade Robert Diochon et du Parc des Bruyères à intervenir entre la Métropole et la Ville de ROUEN, jointe en annexe

Les dispositions de la présente convention entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et elles prendront fin le 31 décembre 2016. Ladite convention pourra être prorogée de façon express par voie d’avenant pour une durée d’un an.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.