Délibération 0-1 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2016.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2015/134

Autorisation de signer une convention de mise à disposition à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie afin de fixer les conditions financières relatives au remboursement à la Ville de ROUEN des travaux réalisés dans le centre municipal Charlotte Delbo ainsi que les frais de fonctionnement annuels desdits locaux, accueillant les services métropolitains.

2.- Réf. 2016/1

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et l’Education Nationale, pour la mise à disposition à titre gracieux, le 29 janvier 2016, des locaux du Centre André-Malraux dans le cadre du forum des métiers 2016.

3.- Réf. 2016/3

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, afin de proroger la mise à disposition de la propriété 45, rue Saint-Julien à ROUEN jusqu’au 31 décembre 2016.

. Montant de la recette annuelle : 4.014,72 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

4.- Réf. 2016/5

Autorisation de modifier la dénomination de la régie de recettes « Hangar 23 » en régie de recettes « Théâtre de la ville de ROUEN », afin d’actualiser l’ancienne régie de recettes « Hangar 23 » et de permettre dorénavant d’encaisser les droits d’entrée de divers spectacles..

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

5.- Réf. 2016/4

Autorisation de payer au Cabinet EKIS les frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance à la réalisation d’une étude juridique relative aux modalités possibles de mutualisation entre la Ville de ROUEN et le Centre Communal d’Action Sociale.

. Montant de la dépense : 16.250 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par la délibération du 5 octobre 2015, nous donnant délégation,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2016,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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