Délibération 8-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN

CREATION

DESIGNATION DE DELEGUES

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite conforter et développer son commerce de centre-ville en fédérant les principaux acteurs privés et publics du commerce et de l’artisanat (collectivités territoriales, ROUEN Normandy Tourisme & Congrès, centres commerciaux, associations de commerçants, comités commerciaux de quartier, etc.) autour d'une démarche commune de création d’un Office du Commerce et de l’Artisanat.

Cette structure associative a vocation à devenir un lieu de concertation, d’échanges, de réflexion et d’actions sur toutes les questions qui touchent au commerce. Elle favorisera le débat sur les grands enjeux du commerce rouennais et garantira un processus collectif d’implication et d’appropriation de la vision et de la stratégie qui seront élaborées par les partenaires. Elle devra constituer un outil collaboratif au service des commerçants et des artisans rouennais.

La logique de mutualisation, de partenariat et de complémentarité avec les structures existantes est au cœur de la démarche.

En mars 2015, un Comité de pilotage de préfiguration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat associant notamment des élus représentatifs des différentes sensibilités politiques du Conseil Municipal et des structures représentatives du commerce et de l’artisanat rouennais a été mis en place. Plusieurs groupes de travail thématiques ont par ailleurs été constitués.

Dans ce cadre, une dizaine de réunions s’est tenue afin de définir les axes d’intervention, les actions et le mode de fonctionnement de cet Office du Commerce et de l’Artisanat dont la création est prévue au mois de mars 2016.

Le projet de statuts de l’Office du Commerce et de l’Artisanat validé par l’ensemble des membres du Comité de Pilotage prévoit que le Conseil d’Administration de l’association soit composé de 22 membres répartis en 2 collèges comme suivant :

Collège Institutionnel : 11 membres

- 5 membres représentant la Ville de ROUEN,

- 2 membres représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN,

- 2 membres représentant la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Seine-Maritime,

- 1 membre représentant ROUEN Normandy Tourisme & Congrès,

- 1 membre représentant le Département de la Seine-Maritime.

Collège professionnel : 11 membres

- 2 membres représentant l’association des Vitrines de ROUEN,

- 2 membres représentant la Concentration des Comités Commerciaux Rouennais,

- 1 membre représentant l’association des commerçants non‑sédentaires,

- 4 membres représentant les Comités Commerciaux,

- 1 membre représentant les Cabinets Immobiliers,

- 1 membre représentant les Centres Commerciaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la création de l’Office du Commerce et de l’Artisanat et de désigner les 5 élus devant siéger au Conseil d’Administration de l’association.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.