Délibération 7-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE L’ARBRE URBAIN A ROUEN

APPROBATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les bénéfices apportés par la présence des arbres en milieu urbain pour les habitants sont multiples, tant sur le plan de la santé publique, de la qualité de vie que de la protection de l’environnement :

- Ils régulent la température de l’air et permettent l’atténuation des pics de chaleur amenés à se multiplier en conséquence du dérèglement climatique,

- Ils purifient l’air en libérant de l’oxygène et en diminuant les taux de certains polluants, tout en filtrant les poussières et les aérosols en suspension,

- Ils diminuent les risques d’inondation et préservent la qualité de l’eau,

- Ils sont le garant de la biodiversité en ville, en offrant abri, nourriture et protection pour de nombreuses espèces,

- Ils participent au maillage de corridors écologiques constitutifs de la trame verte,

- Ils renforcent la qualité du paysage et l’identité de nos quartiers,

- Ils contribuent à la réduction du stress, au mieux-vivre ensemble, au respect de la nature et de ses cycles biologiques.

L’arbre urbain constitue néanmoins une entité vivante fragile, soumise à de nombreuses atteintes liées à la fois aux conditions climatiques ambiantes et aux activités humaines, qui peuvent impacter son environnement proche et altérer sa physiologie foliaire ou racinaire : compactage des sols, pollutions chimiques, chocs de véhicules, travaux de terrassement, élagages drastiques.

La pérennité de ce patrimoine passe donc par une prise de conscience quant à la nécessité d’adopter des pratiques de gestion durable : choix des essences les mieux adaptées au regard du contexte bâti ou circulé, qualité des fosses de plantation, techniques de « taille douce » en élagage, protection du tronc, des branches et du système racinaire dans le cadre des chantiers.

L’élaboration de la « Charte de l’arbre à ROUEN » vise donc à proposer un guide de bonnes pratiques et de recommandations, à même de servir de référentiel à l’ensemble des acteurs concernés, dans leurs activités de propriétaires ou de gestionnaires.

Ce document, qui n’a pas vocation contractuelle, se veut ainsi une invitation aux concessionnaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, paysagistes, bailleurs, particuliers, à partager collectivement une ambition qualitative dans la préservation d’un patrimoine vivant commun, l’arbre en ville.

Enfin, il est précisé que ce projet concourt aux objectifs visés par la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » en contribuant notamment à la préservation de la biodiversité, à l’adaptation au dérèglement climatique et à l’épanouissement de tous les êtres humains.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la charte de l’arbre urbain à ROUEN, et d’autoriser M. le Maire à la signer avec les acteurs publics ou privés impliqués dans la valorisation et la protection du patrimoine arboré présent sur le territoire de la Ville de ROUEN, qui souhaiteraient s’y référer.

Si la conclusion de ce rapport recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE L’ARBRE URBAIN A ROUEN

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la protection du patrimoine arboré s’inscrit dans les enjeux de développement durable de l’Agenda 21 de la Ville, notamment au regard de la lutte contre le dérèglement climatique et de la valorisation de la biodiversité en milieu urbain,

- Que la pérennité de ce patrimoine est directement impactée par les pratiques de gestion qui lui sont appliquées,

- Qu’il convient donc d’encourager l’ensemble des acteurs intervenant sur ou à proximité des arbres, à adopter des pratiques respectueuses de ce patrimoine,

- Qu’en ce sens, la charte de l’arbre urbain constituera un référentiel de bonnes pratiques pour une gestion durable de ce patrimoine.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la charte de l’arbre urbain à ROUEN,

- autorise M. le Maire à signer cette charte avec les acteurs publics ou privés impliqués dans la valorisation et la protection du patrimoine arboré présent sur le territoire de la Ville de ROUEN, qui souhaiteraient s’y référer.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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