Délibération 5-2 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (S.P.L.) ROUEN Normandie Aménagement réuni le 30 novembre 2015 a décidé de procéder à une mise à jour de la Charte de contrôle analogue et du Règlement d'Achat en matière de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres en raison :

- d'une part de la complexité de fonctionnement de cette instance qui prévoyait, dans le cadre des concessions d'aménagement, et en complément des membres permanents de la Commission, la désignation d'un représentant de la collectivité concédante par opération,

- d'autre part, de la publication de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics visant à soumettre tous les pouvoirs adjudicateurs à des principes juridiques communs.

Les modifications retenues par la S.P.L. consistent en la désignation par chacune des collectivités actionnaires, pour leurs contrats respectifs, d'un représentant titulaire permanent et d'un représentant suppléant permanent en lieu et place des représentants désignés par opération.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à l'élection d'un représentant titulaire permanent et d'un représentant suppléant permanent au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la S.P.L. ROUEN Normandie Aménagement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- Le procès-verbal du Conseil d'Administration de la S.P.L. ROUEN Normandie Aménagement du 30 novembre 2015,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (S.P.L.) ROUEN Normandie Aménagement (R.N.A.) réuni le 30 novembre 2015 a décidé de procéder à une mise à jour de la Charte de contrôle analogue et du Règlement d'Achat en matière de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres,

- Que les modifications retenues par la S.P.L. consistent en la désignation par chacune des collectivités actionnaires, pour leurs contrats respectifs, d'un représentant titulaire permanent et d'un représentant suppléant permanent en lieu et place des représentants désignés par opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide à l'unanimité, conformément à l'article L.2121‑21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas recourir au vote à scrutin secret,

2.- procède à la désignation d'un représentant titulaire permanent et d'un représentant suppléant permanent au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la S.P.L. ROUEN Normandie Aménagement :

Sont désignés :

- Emmanuèle JEANDET-MENGUAL (titulaire),

- Françoise COMBES (suppléant).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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