Délibération 3-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Rapport sur la situation en matière d’égalité

entre les FEmmes et les HOmmes

INFORMATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Pour mémoire, le 3 février 2011, la Ville de ROUEN, signait la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe.

Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des hommes et des femmes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Dans la continuité, elle adoptait, le 27 mai 2013, son plan d’action triennal pour l’égalité des hommes et des femmes.

Depuis la signature de la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale en 2011, la Ville présente tous les ans en Conseil Municipal un bilan des actions conduites, anticipant l’obligation faite par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015

L’intervention de la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes s’articule autour de cinq grandes orientations figurant dans la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des hommes et des femmes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation de femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Elle est déclinée au travers de quarante fiches structurées en trois grandes parties : la Ville dans son fonctionnement interne, la Ville dans ses politiques publiques, la Ville et ses partenaires.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes suit cette structuration en mettant en avant les principales actions réalisées en 2015 dans la perspective du prochain plan d’action 2016-2020 qui sera décliné cette année.

1.- La Ville dans son fonctionnement interne

La Ville se doit d’être aussi exemplaire que possible dans son fonctionnement interne, préalable nécessaire pour irriguer dans ses politiques publiques et ses relations avec ses partenaires une culture de l’égalité hommes/femmes. Elle déploie d’importants efforts en matière de ressources humaines pour avancer en matière d’égalité professionnelle et faire partager à ses agents tous les enjeux de la lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

Les actions conduites concernent notamment :

- l’utilisation d’un langage épicène ou féminisé dans la dénomination des fonctions du règlement intérieur du Conseil Municipal, cette absence constituant un frein à l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques et électives,

- le processus de recrutement sur emplois permanents de la Ville, dans le cadre de la certification ISO 9001, qui contribue à une égalité de traitement entre hommes et femmes avec la création de modèles de grilles de compétences, la mise en place de tests, le principe de respect de la mixité dans l’organisation des jurys, etc.

- la sensibilisation à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre, avec un ambitieux programme de formation et de sensibilisation conçu avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec la Métropole ROUEN Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie. Ce programme triennal a fait l’objet d’un engagement officiel, le 11 février 2015, par l’ensemble des parties. Il a consisté dans un premier temps à sensibiliser l’ensemble des encadrant-e-s lors de sessions de formation d’une demi-journée intitulée « Pour des agent-e-s ambassadeurs-trices de l’égalité professionnelle ». Pour la Ville, cela a représenté environ 50 agent-e-s en 2014 et 200 agent-e-s en 2015. Dans un second volet, tous les agents municipaux seront concernés,

- la participation à un module de formation sur la traite des êtres humains suivi par 24 agent-e-s de la Direction de la Tranquillité Publique en 2015,

- la sensibilisation sur les violences au sein du couple en 2015 de 14 acteurs de proximité des services de la Ville (Logement, Contrat Partenaires Jeunes, Programme Réussite Educative, Atelier santé ville) et associatifs (3 bailleurs, Action Parentalité Enfance des Hauts-de-ROUEN, Comité de coordination de la Grand’Mare et Emergences),

- la présentation des engagements de la Ville en termes de lutte contre les discriminations et la diffusion de la dernière plaquette égalité hommes/femmes éditée lors de l’accueil des nouveaux agent-e-s au cours des deux réunions annuelles organisées,

- la tenue de statistiques genrées dans le bilan social sur 27 items différents concernant les propositions d’avancement d’échelon, de grade, de promotion interne, afin de favoriser un égal traitement dans les déroulements et promotions de carrières des hommes et des femmes,

- l’attention portée à la question du genre dans les choix éditoriaux, à l’équilibre des agent-e-s cité-e-s, présenté-e-s ou en photographie et à la valorisation des parcours atypiques féminins ou masculins dans le journal interne « Tout Public »,

- la création dans le cadre de la réorganisation des services municipaux d’une mission développement durable et lutte contre les discriminations rattachée à la direction générale des services.

2.- La Ville dans ses politiques publiques

La Ville intègre les questions de lutte contre les stéréotypes et de droits des femmes dans ses diverses politiques publiques, recouvrant des secteurs aussi divers que les structures petite enfance, la lecture publique, l’insertion professionnelle, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, etc.

Les actions menées concernent notamment :

- l’offre d’un système de garderie pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, qui participe à la conciliation des temps professionnel et personnel pour les parents de jeunes enfants, avec l’accueil, selon les temps de la journée, d’un quart à trois quarts des élèves et la mise en place d’un service de restauration le mercredi midi,

- la reconduction dans le cadre du catalogue d’accompagnement à la scolarité 2014/2015 de l’action de « prévention dansée » menée avec l’association Just Kiff Dancing dans trois classes de C.M.1/C.M.2 des écoles Pasteur, Pottier et Villon,

- le Projet Educatif de Territoire, avec un axe relatif à la citoyenneté (mixité, égalité, respect des règles et vie dans la cité), et l’élaboration d’une charte des valeurs éducatives afin de déterminer un certain nombre de critères pour les prestataires extérieurs. Elle recommande notamment de veiller à assurer une mixité dans les groupes constitués,

- l’intégration de la question de l’égalité hommes/femmes dans l’ensemble des projets pédagogiques et éducatifs à destination des enfants et des jeunes, en particulier via les projets pédagogiques rédigés par chaque animateur-trice, responsable des temps périscolaires,

- la mise en place, en 2015, d’une formation « prévenir les violences sexistes et promouvoir l’égalité filles-garçons dans nos pratiques éducatives », pour 14 d’animateurs-trices des Hauts-de-ROUEN des services la Ville (2 par école) et associatifs (Action Parentalité Enfance des Hauts-de-ROUEN et Centre social Pernet) durant trois demi-journées, dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

- le soutien apporté, par le biais du Contrat Partenaires Jeunes, aux activités des filles et des garçons avec une quasi parité quant au nombre de bénéficiaires, même si le type d’activités choisi diffère selon le sexe ou encore l’organisation de deux demi-journées d’intervention auprès de 10 collégiens sur la prévention des violences sexistes dans les relations filles-garçons,

- la sélection des ouvrages de littérature jeunesse dans le cadre du dispositif « A chacun son livre » permettant à chaque enfant du C.P. au C.M.2 de recevoir deux livres par an parmi une sélection de 10 titres choisis non stéréotypés, non discriminants,

- l’enrichissement du fonds des bibliothèques avec de nombreux documentaires, essais, ouvrages de littérature jeunesse sur les questions de genre, de droits des femmes et sur l’émancipation féminine grâce à des crédits dédiés,

- les efforts faits pour tendre à des programmations artistiques plus égalitaires avec, par exemple, pour les Méridiennes 52 artistes femmes pour 41 artistes hommes, même si la démarche n’est pas aisée pour tous les spectacles et actions culturelles, ainsi que la coopération menée avec l’association HF Normandie sur les Saisons de l’Egalité,

- la valorisation des œuvres de femmes peintres au sein du musée des Beaux-Arts avec la réalisation d’un plan de parcours, de cartels détaillés et la programmation à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2015 d’une visite thématique sur les femmes peintres qui a attiré 29 personnes et d’une conférence sur « Pourquoi n’y a-t-il pas de femmes artistes ? » qui a mobilisé 45 personnes,

- l’intervention à la bibliothèque Parment, le 13 mars dernier, d’Emmanuelle Gagliardi, Directrice de Connecting women, agence de consulting et de communication au féminin et coauteure de "Réseaux au féminin : guide pratique pour booster sa carrière",

- la proposition de temps d’animations sportives pour tous et toutes, avec des opérations telles que Planète vacances sports, « ROUEN sur Mer » ou « ROUEN Givrée » et la mise en place systématique de statistiques genrées, avec des égalités de fréquentation entre hommes et femmes divers selon les opérations, ROUEN givrée et ROUEN sur mer parvenant à une quasi égalité de fréquentation entre hommes et femmes, ce qui n’est pas encore le cas pour Planète vacances sports,

- l’attention portée à ce que, d’une part, les femmes soient pleinement prises en compte dans le cadre des actions d’insertion professionnelle menées par la Ville, que ce soit dans les clauses d’insertion, les emplois d’avenir recrutés, les équipes de proximité montées avec plusieurs associations d’insertion, et à ce que, d’autre part, hommes et femmes reçus à la Maison de l’Emploi et de la Formation se voient présenter formations et offres d’emploi sans distinction selon les sexes, ce principe pouvant à l’avenir se décliner dans une charte d’accueil,

- la volonté d’augmenter le nombre de rues et bâtiments portant le nom de femmes qui s’est traduite cette année par l’inauguration de l’école élémentaire Rosa Parks et la constitution d’un projet autour de cette thématique. Un groupe d’habitants vient ainsi d’être constitué dans l’objectif d’informer et de mettre en valeur des femmes célèbres dont les noms ont été choisis pour nommer les nouvelles rues de leurs quartiers, Grand’Mare, Chatelet, Lombardie, mais aussi de toute la Ville. Ce groupe, mené par les usagers de la Cyberbase en lien avec ceux du Comité de Coordination de la Grand’Mare, travaille actuellement sur la création d’une carte interactive, consultable sur ordinateur ou sur tablette à partir du 10 mars prochain à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes,

- la signature en janvier 2015 de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2015/2018 (S.T.S.P.D.) dont un des axes et des actions afférentes sont relatifs aux violences faites aux femmes, aux violences intrafamiliales et à l’aide aux victimes et la création d’une page spécifique dédiée à ces sujets dans la rubrique « sécurité » du site internet de la Ville,

- la participation de la Ville au réseau des référents sûreté des Polices Municipales de l’Agglomération et le travail initié dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Transport (C.L.S.T.) pour l’intégration de la sécurité et des violences faites aux femmes dans les transports en commun,

- la coordination amorcée cette année entre les bailleurs, le Comité d'Action et de Promotion Sociales (C.A.P.S.) et la Ville pour la désignation de référents chez chaque bailleur afin de permettre un relogement rapide des femmes victimes de violence, en complément du dispositif actuel d’attribution de nuitées d’hôtel pour les mettre à l’abri dans des situations d’urgence,

- la mise en place d’une coordination opérationnelle avec Médecins du Monde et la Police Nationale pour la protection des personnes en situation de prostitution,

- la signature du Contrat de Ville, le 5 octobre, en direction des quartiers prioritaires des Hauts-de-ROUEN et de Grammont Sablière dont l’un des objectifs transversaux est l’égalité des Hommes et Femmes. Dans ce cadre, des conseils citoyens ont été créés dont les collèges habitants sont paritaires,

- suite à l’expérimentation d’une ronde des femmes avec 7 habitantes du Quartier Grammont, le lancement d’un programme de sensibilisation et d’actions sur la liberté et la sécurité des femmes dans l’espace public ; programme initié dans le cadre de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes par une exposition photo « violences, elles disent non » du 23 au 29 novembre et une conférence-débat « Droit à la ville : liberté et sécurité des femmes dans l’espace public » le 26 novembre. Le projet se poursuivra, en janvier, par une marche exploratoire réalisée par 13 habitantes de la Lombardie et 5 professionnelles afin d’établir un diagnostic participatif sur l’appropriation de l’espace public de leur quartier. Suite à une formation technique, elles formuleront des propositions d’amélioration en matière d’aménagement, de signalétique, d’éclairage public, de lien social, qu’elles présenteront aux décideurs-ses. Ce projet s’achèvera autour de la Journée internationale des droits des femmes, le 10 mars, où il s’agira de valoriser les femmes ayant participé à la marche et le travail qu’elles auront réalisé,

- l’attention portée à la question du genre dans les choix éditoriaux, à l’équilibre des partenaires cité-e-s, présenté-e-s ou en photographie et à la valorisation des parcours atypiques féminins ou masculins dans le journal ROUEN Magazine à destination des habitants.

3.- La Ville et ses partenaires

La question de l’égalité des Rouennais et Rouennaises et de lutte contre les stéréotypes n’est pas du seul ressort de la Ville, elle mobilise aussi les acteurs associatifs, institutionnels, les forces vives du territoire et s’enrichit des partenariats noués.

Les actions menées concernent notamment :

- le soutien aux associations engagées sur l’égalité des hommes et des femmes, qu’elles agissent sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostitué-e-s, etc., avec des subventions totalisant 14.500 € pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, le Planning Familial, le Mouvement du Nid et Femmes Inter Associations Normandie et la rédaction d’une convention d’objectifs pluriannuelle avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles,

- le soutien apporté à deux associations, dans le cadre de l’appel à projets pour un égal accès des femmes et des hommes aux pratiques sportives, culturelles, de loisirs, avec une subvention de 1.000 € chacune,

- la mobilisation de plusieurs directions et d’une dizaine d’associations lors de l’opération « ROUEN donne des elles » qui ont proposé un large éventail d’actions sur l’égalité des hommes et des femmes, tout au long du mois de mars : animations du collectif de Femmes des Hauts-de-ROUEN, découverte de multiples activités sportives sous l’impulsion de l’A.S.P.T.T. et avec la participation de divers clubs sportifs, exposition sur des portraits de femmes menée avec Soroptimist lors du festival de l’association « Elles font leur cinéma », témoignages d’associations sur la mixité à la formation organisée par HF Normandie,

- l’accompagnement du collectif d’animation des Femmes des Hauts-de-ROUEN pour l’organisation de la journée internationale des droits des femmes, le samedi 7 mars au centre Malraux. Cette année, ce temps fort annuel de valorisation de parcours de femmes impliquées dans la vie du quartier s’est concrétisé par des témoignages de femmes engagées professionnellement, en tant que militantes, sportives, etc., lors d’un plateau radio animé par Radio Hauts-de-ROUEN. Cette émission a été ponctuée par des représentations de la chorale des Femmes des Hauts animée par le Safran collectif,

- l’organisation de « lectures tout terrain » en direction des familles, en partenariat avec le Théâtre de la Chapelle Saint‑Louis-Salle Louis Jouvet, l’A.P.M.A.R., l’A.R.E.J., l’A.T.F.R., le centre social Etienne Pernet et Solidarité Plateau. Ces lectures d’histoires tirées d’albums jeunesse sur la thématique d’égalité filles-garçons, se sont déroulées lors de temps conviviaux, autour d’un goûter partagé, afin de susciter échanges et discussions entre les comédiens et les habitants. Ces derniers ont ainsi été conviés à retrouver les comédiens de la compagnie Too old to die dans le spectacle XX XY Tous Z’égaux programmé le mercredi 16 décembre à la Salle Louis Jouvet,

- les aides financières apportées à neuf structures petite enfance associatives pour un total de 420.000 €,

- la mise en place dans les dossiers de demande de subvention des clubs sportifs d’un suivi des hommes et des femmes dans les catégories sport de compétition et sport de loisirs, et de précisions sur les publics ciblés dans les fiches actions sportives, qui conduit à ce que tous les dossiers permettent d’aborder la question de la parité,

- la sensibilisation systématique des associations aux notions d’égalité hommes/femmes et de parité par le biais des conventions d’objectifs établies,

- l’aide accordée pour le développement de sections féminines à plusieurs clubs sportifs tels le Football club de ROUEN, l’A.S.R.U.C. pour sa section rugby, l’A.S.P.T.T. avec le collectif des femmes des hauts-de-ROUEN, la création en cours d’un club de floorball, et l’engagement de la Ville pour accueillir le championnat du monde de hockey sur glace féminin du 12 au 18 avril dernier.

Ce bilan témoigne de la forte volonté de la Ville de respecter et promouvoir l’égalité des droits des hommes et des femmes dans ses domaines d’intervention les plus divers et de développer ses actions en la matière. Il amorce des pistes dans l’objectif de bâtir collectivement le nouveau plan d’actions qui couvrira la période 2016/2018 suite à l’évaluation en cours du plan 2013-15 qui sera présentée ultérieurement.

Enfin, il est important de noter que cette politique s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations et la lutte contre les discriminations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Rapport sur la situation en matière d’égalité

entre les FEmmes et les HOmmes

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 relative à l’adoption du Plan rouennais d’action pour l’égalité des hommes et des femmes.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,

- Que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes conformément au Plan rouennais d’action pour l’égalité des hommes et des femmes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes qui lui a été présenté.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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