Délibération 16-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2015-2016

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année la Ville de ROUEN contribue au financement des classes de découverte. Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.

Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, le prix de la journée étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.

A ce titre, neuf écoles souhaitent organiser des classes de découverte au cours des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2015-2016, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport.

La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 65.933,50 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2016.

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes. Afin de faciliter l’organisation pour les écoles, il vous est proposé de verser les subventions en deux temps : un premier versement de 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau annexé.

Par ailleurs, le Département de la Seine-Maritime participe au financement des classes de découverte dans les écoles situées en Zone d’Education Prioritaire (R.E.P.).

Cette participation peut être sollicitée pour l’école Claude Debussy qui organisera une telle classe dans le courant de l’année scolaire 2015-2016.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’attribution des subventions figurant en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime la subvention allouée aux classes de découverte pour l’école citée ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2015-2016

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a défini le financement du programme des classes de découverte pour l’année scolaire 2015‑2016,

- Que neuf écoles souhaitent organiser des classes de découverte, selon le programme figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école,

- Que les classes de découverte des écoles situées en Zone d’Education Prioritaire sont éligibles à l’attribution d’une subvention du Département de la Seine-Maritime,

- Que cette participation peut être sollicitée pour l’école élémentaire Claude Debussy qui organisera une telle classe dans le courant de l’année scolaire 2015-2016,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant total de 65.933,50 €,

2.- accorde le versement en deux temps, soit 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis,

3.- autorise M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime la subvention allouée aux classes de découverte pour l’école située en Zone d’Education Prioritaire,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au budget 2016, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé),

- la recette en résultant sera imputée au budget 2016, au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations-Départements).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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