Délibération 1-2 du Lundi 22 février 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
TRANSFERT DE DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES RELEVANT DU DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
COOPERATION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (B.n.F.)
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale est l’une des bibliothèques habilitées à prendre en charge le dépôt légal Imprimeur pour la Région Normandie.
Par convention de dépôt légal n° 2015-123/423, la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) et la Ville ont déterminé les modalités de leur coopération relative au dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques.
Le département des Cartes et Plan de la B.n.F. reçoit au titre du dépôt légal Imprimeur d’Ile de France des exemplaires de documents également reçus au titre du dépôt légal Editeur.
La bibliothèque municipale de ROUEN souhaitant enrichir ses collections de documents proposés aux chercheurs dûment accrédités, la B.n.F. et la Ville ont décidé de se rapprocher en vue d’une coopération et d’une redistribution par la B.n.F. de documents cartographiques correspondant à la région Normandie lorsque la B.n.F. en détient plusieurs exemplaires identiques.
Ce programme de coopération permettra à la bibliothèque municipale de compléter son offre à destination des publics et de continuer d’alimenter son fond normand.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération en matière de transfert de documents cartographiques entre la Bibliothèque nationale de France et la bibliothèque municipale de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la coopération avec la Bibliothèque nationale de France pour le transfert par la B.n.F. des cartes correspondant à la région Normandie, et de continuer ainsi d’alimenter le fond normand de la Bibliothèque de ROUEN.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de coopération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
TRANSFERT DE DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES RELEVANT DU DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
COOPERATION AVEC LA BANQUE NATIONALE DE FRANCE (B.n.F.)
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine Argelès, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine,
- La délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2015, relative au dépôt légal Imprimeur,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale est l’une des bibliothèques habilitées à prendre en charge le dépôt légal Imprimeur pour la région Normandie,
- Que la convention de dépôt légal n°2015-123/423 détermine les modalités de coopération relative au dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques,
- Que le département des Cartes et Plans de la B.n.F. reçoit au titre du dépôt légal Imprimeur d’Ile de France des exemplaires de documents également reçus au titre du dépôt légal Editeur,
- Que la bibliothèque municipale souhaite enrichir ses collections de documents proposés à ses chercheurs,
- Que pour atteindre cet objectif, la bibliothèque souhaite renforcer sa coopération avec la Bibliothèque nationale de France en matière de transfert de documents cartographiques,
- Que la signature d’une convention de coopération est nécessaire pour formaliser ce projet.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la coopération avec la Bibliothèque nationale de France pour le transfert par la B.n.F. des cartes correspondant à la région Normandie.
2.- autorise la signature de la convention de coopération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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