Délibération 0-3 du Lundi 22 février 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER
DESIGNATION D’UN DELEGUE
MODIFICATION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est statutairement représentée au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte ROUEN Immobilier (S.E.M.R.I.) par 2 délégués.
Par délibération du 25 janvier 2016, vous avez désigné Mme Christine RAMBAUD pour siéger au Conseil d’administration. Il convient désormais de la remplacer à cette fonction.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner 1 représentant au Conseil d’Administration de la S.E.M.R.I.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 FEVRIER 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER
DESIGNATION D’UN DELEGUE
MODIFICATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les statuts de la Société d’Economie Mixte ROUEN Immobilier (S.E.M.R.I.),
CONSIDERANT :
- Que par délibération du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal avait désigné Mme Christine RAMBAUD pour représenter la Ville de ROUEN au Conseil d’Administration de la S.E.M.R.I.,
- Qu’il convient de remplacer Mme Christine RAMBAUD pour remplir cette fonction.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne pour faire partie du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte ROUEN Immobilier (S.E.M.R.I.),
. Yvon ROBERT.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,