Délibération 7-3 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2014

COMMUNICATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement demande que « le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Métropole ROUEN Normandie a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 13 novembre 2015, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2014. Ce rapport a été validé par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2015.

1.- Prix de l’eau

Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.

Sur l’ensemble de la Métropole il ressort de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 (consommation moyenne pour un ménage de trois personnes par an) a augmenté de 2,14 %, passant au 1er janvier 2015 de 393,98 € à 402,42 €. Le prix du m3 est de 3,35 € en 2015 (contre 3,28 €/m3 en 2014).

Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

- part Eau, liée aux coûts d’exploitation : + 1,99 %,

- part Assainissement, liée aux redevances communautaires « eau », « assainissement » et « assainissement non collectif » : + 3,22 %,

- part Autres organismes, liées aux redevances de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : + 1,24 %.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture moyenne pour un ménage de trois personnes passe de 390,04 €/an à 401,15 €/an au 1er janvier 2015, soit une augmentation de 2,85 %.

2.- Qualité du service d’eau potable

L’eau distribuée à ROUEN provient de plusieurs sources issues la nappe de la Craie. Il s’agit des captages de DARNETAL/Carville, de MOULINEAUX et du Haut Cailly.

Selon le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique sur l’ensemble des zones de distribution et de bonne qualité bactériologique sur l’unité de distribution ROUEN Grand-Mare Châtelet.

Concernant la qualité chimique des zones de distribution de ROUEN La Jatte et Bas de ville ainsi que de FONTAINE-SOUS-PREAUX, l’eau distribuée en 2014 est de bonne qualité. Les suivis mensuels n’ont révélé aucun dépassement de la norme de 0,1 μg/l pour le chlortoluron et pour le métaldéhyde (pesticides). L’eau peut être consommée par tous. Une dérogation a été accordée par le Préfet le 16 janvier 2012 pour le chlortoluron pour une durée de 3 ans période pendant laquelle la collectivité met en oeuvre des mesures de prévention auprès des utilisateurs de chlortoluron (pesticide) et de métaldéhyde (antilimace).

Concernant la qualité chimique des zones de distribution de ROUEN Grand’Mare Chatelet, l’eau est de très bonne qualité et peut être consommée par tous.

Concernant la zone de distribution secteur Sud de ROUEN, GRAND-COURONNE, MOULINEAUX, LA BOUILLE) l’eau est de très bonne qualité et peut être consommée par tous.

Concernant la qualité du réseau, l’indice linéaire de perte (ILP) s’établit à 7,7 m3/km/jour pour l’année 2014. L’amélioration observée sur cet indice pour la période 2010/2014 est de 30,2%.

3.- Qualité du service d’assainissement

Les eaux usées de la commune de ROUEN sont acheminées et traitées à la station d’épuration Emeraude située au PETIT-QUEVILLY. Le système d’épuration est assuré en régie par la Métropole ROUEN Normandie.

Le nombre d’abonnements au service en 2014 a augmenté pour atteindre le nombre de 126.733 abonnements, soit une estimation de 352.691 habitants desservis par le réseau de collecte des eaux usées et 71 industriels autorisés à déverser leurs eaux dans les réseaux d’eaux usées ou pluviales.

Les indicateurs de performance du système de traitement d’Emeraude sont conformes pour l’année 2014.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2014, produit par la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.