Délibération 7-1 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Réglement intérieur de l’Orangerie

LOCATION DE L’ORANGERIE ET D’EMPLACEMENTS AU JARDIN DES PLANTES

CREATION DE TARIFS et du reglement interieur de l’orangerie

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Jardin des Plantes de ROUEN met régulièrement à disposition l’Orangerie afin que puissent se tenir des événements culturels, des expositions ou des manifestations. L’engouement pour cet espace de prestige dépasse le tissu associatif ou les institutionnels et le site est régulièrement sollicité par des partenaires extérieurs privés (entreprises, groupes privés, etc.).

Afin de garantir le respect du site et son bon usage, il est proposé de mettre en place un règlement intérieur qui serait opposable aux tiers. Celui-ci est joint en annexe à la délibération.

Il est également proposé la création d’une grille tarifaire afin de permettre la perception de recettes tirées de la location du site.

Cette grille tarifaire de location de l’espace s’accompagnerait d’une tarification concernant la mise à disposition du personnel d’accueil, de surveillance, de sécurité et d’entretien.

L’équipe du Jardin des Plantes organisera et validera les réservations en fonction des disponibilités du site.

Il est par ailleurs précisé que l’ouverture du site de l’Orangerie sera réservée à des évènements non familiaux.

Par ailleurs, s’ajouteraient parfois des frais de visites commentées, des entrées d’espaces particuliers (verger conservatoire, serres tropicales, etc.). Dans le cas d’une indisponibilité du personnel de la Ville, une société de sécurité serait imposée aux partenaires qui occuperaient temporairement l’espace. Ce partenaire devrait alors prendre à sa charge le coût de mise à disposition de cette société de sécurité auquel cas les frais de fonctionnement autres que les fluides ne lui seront pas facturés.

Le tarif réduit voire l’exonération pourrait être accordé aux collectivités et groupements publics, ainsi qu’aux associations à but non lucratif.

Dans le cadre de certains partenariats avec des associations (Amis du Jardin des Plantes, amis des peintres, associations à l’éducation à l’environnement) ou des relations qu’elle entretient avec ses mécènes, la Ville pourra exceptionnellement procéder à la facturation des seuls frais de fonctionnement. Dans ce contexte, la mise à disposition des espaces apparaîtra dans la convention liant la Ville à l’association ou au mécène concerné comme une contrepartie financière de la collectivité, allouée dans le cadre du partenariat.

Pour toutes locations de l’Orangerie, le règlement intérieur sera transmis aux loueurs afin de cadrer la prestation : état des lieux, charte de respect du voisinage et du site, utilisation des sanitaires et de l’espace cuisine.

Par ailleurs, le Jardin des Plantes accueille chaque année le festival Graines de Jardin.

Avec près de 80.000 visiteurs sur un week-end, le festival « Graines de jardin » se positionne aujourd’hui comme l’une des premières fêtes du jardinage en France en terme de fréquentation, dans le cadre historique et paysager remarquable du Jardin des Plantes de ROUEN.

Ce succès se traduit notamment par la mise en place d’une logistique rigoureuse, tant pour l’accueil du public que pour les conditions d’installation des exposants, de façon à garantir une qualité de présentation des produits vendus, la sécurité fonctionnelle des allées de circulation et une répartition des emplacements favorable à une déambulation agréable des visiteurs.

La maîtrise de l’espace des stands et emplacements de présentation mis à disposition pour les activités commerciales (pépiniéristes, horticulteurs, vente d’objets de décoration de jardin, etc.) ou pour le « vide jardin » nécessite l’adoption d’une grille tarifaire spécifique à cette manifestation.

Il est précisé que les exposants institutionnels ou associatifs, dont la présence n’entre pas dans une logique commerciale, bénéficient d’une mise à disposition gratuite pour la présentation de leur structure ou de leur activité.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :

- l’adoption d’un règlement intérieur de l’Orangerie du Jardin des Plantes,

- la création et l’adoption d’une grille tarifaire destinée à la location de l’Orangerie et des frais de fonctionnement associés ainsi que la location des emplacements dans le cadre du festival « Graines de jardin ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.