Délibération 31-1 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE PAR HORODATEUR

TARIFS

MODIFICATIONS

AUTORISATION

M. Christophe DUBOC,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal a adopté les nouveaux tarifs du stationnement payant sur voirie au titre de l’année 2015. Afin de poursuivre l’augmentation progressive enclenchée depuis 2012 et de commencer à préparer la dépénalisation du stationnement payant, qui impactera également les gammes tarifaires, il vous est proposé d’approuver de nouveaux tarifs applicables à compter du 1er février 2016.

Trois gammes tarifaires sont actuellement en vigueur, pour mémoire :

- une gamme correspondant à la zone « Moyenne durée » sur environ 5.000 places, permettant de stationner pour 1 €/heure (1,2 € la première heure), avec un minimum de transaction de 0,70 € pour 30 minutes et une progression par paliers de 0,10 € jusqu’à la durée maximale de 4 heures :

- 30 minutes de stationnement : 0,70 € (minimum de transaction),

- 36 minutes de stationnement : 0,80 €,

- 42 minutes de stationnement : 0,90 €,

- 48 minutes de stationnement : 1,00 €,

- 54 minutes de stationnement : 1,10 €,

- 1 heure de stationnement : 1,20 €,

- 66 minutes de stationnement : 1,30 €,

- 72 minutes de stationnement : 1,40 €,

- 78 minutes de stationnement : 1,50 €,

- 84 minutes de stationnement : 1,60 €,

- 90 minutes de stationnement : 1,70 €,

- 96 minutes de stationnement : 1,80 €,

- 102 minutes de stationnement : 1,90 €,

- 108 minutes de stationnement : 2,00 €,

- 114 minutes de stationnement : 2,10 €,

- 2 heures de stationnement : 2,20 €,

- 126 minutes de stationnement : 2,30 €,

- 132 minutes de stationnement : 2,40 €,

- 138 minutes de stationnement : 2,50 €.

- 144 minutes de stationnement : 2,60 €

- 150 minutes de stationnement : 2,70 €,

- 156 minutes de stationnement : 2,80 €,

- 162 minutes de stationnement : 2,90 €,

- 168 minutes de stationnement : 3,00 €,

- 174 minutes de stationnement : 3,10 €,

- 3 heures de stationnement : 3,20 €,

- 186 minutes de stationnement : 3,30 €,

- 192 minutes de stationnement : 3,40 €,

- 198 minutes de stationnement : 3,50 €,

- 204 minutes de stationnement : 3,60 €,

- 210 minutes de stationnement : 3,70 €,

- 216 minutes de stationnement : 3,80 €,

- 222 minutes de stationnement : 3,90 €,

- 228 minutes de stationnement : 4,00 €,

- 234 minutes de stationnement : 4,10 €,

- 4 heures de stationnement : 4,20 €,

- une gamme correspondant à la zone « Courte durée » sur environ 720 places, permettant de stationner pour 1,40 €/heure, avec un minimum de transaction de 0,80 € pour 30 minutes et une progression par paliers de 0,10 € jusqu’à la durée maximale de 2 heures :

- 30 minutes de stationnement : 0,80 € (minimum de transaction),

- 35 minutes de stationnement : 0,90 €,

- 40 minutes de stationnement : 1,00 €,

- 45 minutes de stationnement : 1,10 €,

- 50 minutes de stationnement : 1,20 €,

- 55 minutes de stationnement : 1,30 €,

- 1 heure de stationnement : 1,40 €,

- 65 minutes de stationnement : 1,50 €,

- 70 minutes de stationnement : 1,60 €,

- 75 minutes de stationnement : 1,70 €,

- 80 minutes de stationnement : 1,80 €,

- 85 minutes de stationnement : 1,90 €,

- 90 minutes n de stationnement : 2,00 €,

- 95 minutes de stationnement : 2,10 €,

- 100 minutes de stationnement : 2,20 €,

- 105 minutes de stationnement : 2,30 €,

- 110 minutes de stationnement : 2,40 €,

- 115 minutes de stationnement : 2,50 €,

- 2 heures de stationnement : 2,60 €.

- une gamme correspondant au tarif réservé aux bénéficiaires du stationnement résidentiel, permettant de stationner en zone « Moyenne durée » pour 1 € par jour ou 3,50 € la semaine, la délivrance du macaron d’ayant droit étant gratuite sur présentation des justificatifs. Cette gamme tarifaire ne sera pas modifiée.

Concernant la zone « Moyenne durée », les nouveaux tarifs suivants sont proposés : 1,2 € pour chaque heure, avec un minimum de transaction de 0,70 € pour 30 minutes et une progression par paliers équivalents jusqu’à la durée maximale de 4 heures :

- 30 minutes de stationnement : 0,70 € (minimum de transaction),

- 36 minutes de stationnement : 0,80 €,

- 42 minutes de stationnement : 0,90 €,

- 48 minutes de stationnement : 1,00 €,

- 54 minutes de stationnement : 1,10 €,

- 1 heure de stationnement : 1,20 €,

- 65 minutes de stationnement : 1,30 €,

- 70 minutes de stationnement : 1,40 €,

- 75 minutes de stationnement : 1,50 €,

- 80 minutes de stationnement : 1,60 €,

- 85 minutes de stationnement : 1,70 €,

- 90 minutes de stationnement : 1,80 €,

- 95 minutes de stationnement : 1,90 €,

- 100 minutes de stationnement : 2,00 €,

- 105 minutes de stationnement : 2,10 €,

- 110 minutes de stationnement : 2,20 €,

- 115 minutes de stationnement : 2,30 €,

- 2 heures de stationnement : 2,40 €,

- 125 minutes de stationnement : 2,50 €.

- 130 minutes de stationnement : 2,60 €

- 135 minutes de stationnement : 2,70 €,

- 140 minutes de stationnement : 2,80 €,

- 145 minutes de stationnement : 2,90 €,

- 150 minutes de stationnement : 3,00 €,

- 155 minutes de stationnement : 3,10 €,

- 160 minutes de stationnement : 3,20 €,

- 165 minutes de stationnement : 3,30 €,

- 170 minutes de stationnement : 3,40 €,

- 175 minutes de stationnement : 3,50 €,

- 3 heures de stationnement : 3,60 €,

- 185 minutes de stationnement : 3,70 €,

- 190 minutes de stationnement : 3,80 €,

- 195 minutes de stationnement : 3,90 €,

- 200 minutes de stationnement : 4,00 €,

- 205 minutes de stationnement : 4,10 €,

- 210 minutes de stationnement : 4,20 €,

- 215 minutes de stationnement : 4,30 €,

- 220 minutes de stationnement : 4,40 €,

- 225 minutes de stationnement : 4,50 €,

- 230 minutes de stationnement : 4,60 €,

- 235 minutes de stationnement : 4,70 €,

- 4 heures de stationnement : 4,80 €,

Avec cette nouvelle gamme tarifaire, le coût de l’heure de stationnement est harmonisé à 1,20 €.

Concernant le stationnement « Courte durée », les nouveaux tarifs suivants sont proposés : 1,60 €/heure la première heure, 1,80 € la seconde heure, avec un minimum de transaction porté à 1 € pour 30 minutes et une progression plus rapide sur la deuxième heure, jusqu’à la durée maximale de 2 heures :

- 30 minutes de stationnement : 1,00 € (minimum de transaction),

- 35 minutes de stationnement : 1,10 €,

- 40 minutes de stationnement : 1,20 €,

- 45 minutes de stationnement : 1,30 €,

- 50 minutes de stationnement : 1,40 €,

- 55 minutes de stationnement : 1,50 €,

- 1 heure de stationnement : 1,60 €,

- 68 minutes de stationnement : 1,80 €,

- 76 minutes de stationnement : 2,00 €,

- 84 minutes de stationnement : 2,20 €,

- 92 minutes de stationnement : 2,40 €,

- 100 minutes de stationnement : 2,60 €,

- 105 minutes de stationnement : 2,80 €,

- 110 minutes de stationnement : 3,00 €,

- 115 minutes de stationnement : 3,20 €,

- 2 heures de stationnement : 3,40 €.

Cette augmentation concourra au maintien et à l’accroissement du taux de rotation des véhicules sur les emplacements de la zone « Courte durée », au bénéfice de l’attractivité commerciale.

Il faut rappeler que cette zone « Courte durée » fait l’objet d’un niveau de contrôle élevé de la part des Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.), afin de garantir sa bonne utilisation.

Il est important de préciser, enfin, que ces nouveaux tarifs découlent de l’évaluation des résultats obtenus dans le cadre de la nouvelle politique de stationnement mise en place en 2012 et inscrite au plan d’action de l’Agenda 21 de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à procéder à la modification des tarifs à compter du 1er février 2016,

2.- arrêter la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant de surface par horodateur dans la zone « Courte durée », comme ci-dessous :

- 30 minutes de stationnement : 1,00 € (minimum de transaction),

- 35 minutes de stationnement : 1,10 €,

- 40 minutes de stationnement : 1,20 €,

- 45 minutes de stationnement : 1,30 €,

- 50 minutes de stationnement : 1,40 €,

- 55 minutes de stationnement : 1,50 €,

- 60 minutes de stationnement : 1,60 €,

- 68 minutes de stationnement : 1,80 €,

- 76 minutes de stationnement : 2,00 €,

- 84 minutes de stationnement : 2,20 €,

- 92 minutes de stationnement : 2,40 €,

- 100 minutes de stationnement : 2,60 €,

- 105 minutes de stationnement : 2,80 €,

- 110 minutes de stationnement : 3,00 €,

- 115 minutes de stationnement : 3,20 €,

- 120 minutes de stationnement : 3,40 €.

3.- arrêter la nouvelle grille tarifaire du stationnement payant de surface par horodateur dans la zone « Moyenne durée », comme ci-dessous :

- 30 minutes de stationnement : 0,70 € (minimum de transaction),

- 36 minutes de stationnement : 0,80 €,

- 42 minutes de stationnement : 0,90 €,

- 48 minutes de stationnement : 1,00 €,

- 54 minutes de stationnement : 1,10 €,

- 1 h de stationnement : 1,20 €,

- 65 minutes de stationnement : 1,30 €,

- 70 minutes de stationnement : 1,40 €,

- 75 minutes de stationnement : 1,50 €,

- 80 minutes de stationnement : 1,60 €,

- 85 minutes de stationnement : 1,70 €,

- 90 minutes de stationnement : 1,80 €,

- 95 minutes de stationnement : 1,90 €,

- 100 minutes de stationnement : 2,00 €,

- 105 minutes de stationnement : 2,10 €,

- 110 minutes de stationnement : 2,20 €,

- 115 minutes de stationnement : 2,30 €,

- 2 h de stationnement : 2,40 €,

- 125 minutes de stationnement : 2,50 €.

- 130 minutes de stationnement : 2,60 €

- 135 minutes de stationnement : 2,70 €,

- 140 minutes de stationnement : 2,80 €,

- 145 minutes de stationnement : 2,90 €,

- 150 minutes de stationnement : 3,00 €,

- 155 minutes de stationnement : 3,10 €,

- 160 minutes de stationnement : 3,20 €,

- 165 minutes de stationnement : 3,30 €,

- 170 minutes de stationnement : 3,40 €,

- 175 minutes de stationnement : 3,50 €,

- 3 h de stationnement : 3,60 €,

- 185 minutes de stationnement : 3,70 €,

- 190 minutes de stationnement : 3,80 €,

- 195 minutes de stationnement : 3,90 €,

- 200 minutes de stationnement : 4,00 €,

- 205 minutes de stationnement : 4,10 €,

- 210 minutes de stationnement : 4,20 €,

- 215 minutes de stationnement : 4,30 €,

- 220 minutes de stationnement : 4,40 €,

- 225 minutes de stationnement : 4,50 €,

- 230 minutes de stationnement : 4,60 €,

- 235 minutes de stationnement : 4,70 €,

- 4 h de stationnement : 4,80 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.