Délibération 0-5 du Lundi 25 janvier 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est actuellement composé :
- du Maire, président de droit,
- de 6 délégués du Conseil Municipal élus en son sein par celui-ci,
- de 6 membres nommés par le Maire « en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire ».
Vous avez ainsi, au cours de votre séance du 18 avril 2014, désigné M. Matthieu CHARLIONET comme l’un des délégués au Conseil d’orientation et de la surveillance pour représenter la Ville. Ne pouvant plus exercer cette fonction, il convient de le remplacer.
Selon la réglementation en vigueur telle qu’elle découle des dispositions du Code Monétaire et Financier relatives aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans renouvelable.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à cette désignation.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION D’UN DELEGUE
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment ses articles L.514-1 à L.514-4 et R.514-23 à R.514-32, relatifs aux Caisses de Crédit Municipal,
- La délibération du 18 avril 2014, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné 6 délégués pour le représenter au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN,
- Que, conformément à la réglementation applicable aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans renouvelable,
- Qu’il y a lieu de remplacer M. Matthieu CHARLIONET précedemment désigné délégué du Conseil Municipal au sein de cet organisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de délégué au Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal :
. Anne-Emilie RAVACHE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,