Délibération 0-4 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION,

L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UN CENTRE ROUTIER

DANS L’AGGLOMERATION DE ROUEN

REPRESENTANTS DE LA VILLE DE ROUEN

DESIGNATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Suite au transfert des compétences voirie et aires de stationnement à la Métropole ROUEN Normandie depuis le 1er janvier 2015 en application de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivité Territoriales (C.G.C.T.) vous avez approuvé, par votre délibération du 5 octobre 2015, les modalités et conditions de la liquidation du Syndicat Mixte pour la création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans l’agglomération de ROUEN, ainsi que la clé de répartition des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés depuis sa création entre ses membres qui en résulte, soit :

- 34,4 % pour la Chambre de Commerce et de l’Industrie de ROUEN,

- 32,8 % pour la Mairie de ROUEN,

- 32,8 % pour la Mairie du GRAND-QUEVILLY.

Afin de réaliser la pleine liquidation du syndicat, il reste à réaliser l’actif immobilisé inscrit au bilan, à savoir la vente d’un terrain de 26.642 m2 dont la destination était jusqu’alors un parking poids lourd.

Des acquéreurs potentiels de ce terrain se sont fait connaître et la procédure de cession est en cours. France Domaine a été sollicité pour avis sur le montant du bien. Pour que la vente se finalise, il est indispensable de procéder préalablement à la sortie du bien du domaine public en prononçant sa désaffectation et son déclassement.

Cette opération de désaffectation et de déclassement nécessite de réunir le Conseil syndical. Cette réunion, qui pourra intervenir dès réception de l’avis de France Domaine, sera l’occasion de faire un point d’information sur cette cession.

Si celle-ci intervient au cours du premier trimestre 2016, la liquidation du syndicat pourra alors être effective, l’arrêté des comptes établi et l’affectation du boni de liquidation intervenir avant le 30 juin 2016.

Il est nécessaire, pour que la Ville puisse participer à cette réunion du comité syndical, de désigner ses représentants en son sein, soit trois membres titulaires et un membre suppléant, conformément à l’article 8 des statuts du syndicat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation en qualité de représentants de la Ville au sein du Syndicat Mixte pour la création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans l’agglomération de ROUEN de :

3 membres titulaires :

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- 

1 membre suppléant :

- 

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.