Délibération 0-1 du Lundi 25 janvier 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2015.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2015/101

Autorisation de réviser les tarifs de la fourrière municipale des véhicules pratiqués à ROUEN par la société ROUEN Park, titulaire de la Délégation de Service Public.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

2.- Réf. 2015/88

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 2.000.000 €, pour une durée de 15 mois, ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2015/78

Autorisation de signer une convention d’occupation à titre gratuit avec M. Mathieu GUILLET et M. Stéphane MICHEL, apiculteurs amateurs, pour les sites du Jardin des Plantes, de l’Hôtel de Ville et de la Maison des Jeunes et de la Culture ROUEN Rive gauche.

4.- Réf. 2015/79

Autorisation de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux, entre la Ville et la S.A. d’H.L.M. LOGEAL IMMOBILIERE, jusqu’au 31 décembre 2015, afin de fixer les conditions d’occupation de la maison d’habitation située, 106, rue de Gessard.

5.- Réf. 2015/82

Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’une durée de trois mois, entre la Ville et la S.A. d’H.L.M. LOGEAL IMMOBILIERE, afin de fixer les conditions d’occupation des maisons d’habitation situées, 170, rue de Constantine et 10, rue Mancon Frères.

6.- Réf. 2015/83

Autorisation de signer une convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans, entre la Ville et la S.A. d’H.L.M. LOGEAL IMMOBILIERE, afin de fixer les conditions d’occupation de la maison d’habitation située, 30, rue Malouet.

7.- Réf. 2015/87

Autorisation de signer une convention tripartite afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit des parcelles composant le Parc Naturel Urbain de Repainville au profit des associations Groupe Mammalogique Normand et Groupe Ornithologique Normand, afin d’y développer leurs activités scientifiques et participatives.

8.- Réf. 2015/91

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, afin de fixer les conditions de mise à disposition de la propriété 55, rue Desseaux à ROUEN, pour une durée de trois années.

. Montant de la recette annuelle : 2.597,76 € T.T.C.

9.- Réf. 2015/92

Autorisation de signer un bail dérogatoire, d’une durée d’une année, entre la Ville de ROUEN et M. LINOT, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un logement situé au premier étage de l’immeuble 61, avenue du Mont-Riboudet.

. Montant de la recette annuelle : 4.776 € T.T.C.

10.- Réf. 2015/93

Autorisation de signer une convention temporaire entre le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville de ROUEN, à l’occasion de la Foire Saint-Romain pour l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat géré par le Grand Port Maritime de ROUEN.

. Montant de la redevance : 44.184 € H.T.

11.- Réf. 2015/98

Autorisation de signer un bail commercial entre la Ville et Mme VLASSIAN, afin de fixer les conditions de mise à disposition de la hallette n° 1 place du Vieux-Marché, à usage de commerce d’olives et fruits secs, sous l’enseigne « Saveurs du Soleil ».

. Montant de la recette annuelle : 3.786,20 € T.T.C.

12.- Réf. 2015/99

Autorisation de signer une convention d’occupation entre la Ville et la société VIAFRANCE NORMANDIE, afin d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain situé 26, rue des Murs Saint-Yon, le temps du chantier de rénovation de la rue des Murs Saint-Yon.

13.- Réf. 2015/103

Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention du 28 août 2014 signée entre la Ville et l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de l’ancienne chapelle Notre-Dame-du-Vallon à l’angle de la rue de Grieu et de la rue de Genève.

14.- Réf. 2015/106

Autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association « Sur le chemin de nos écoles », afin de mettre à disposition à titre gratuit un certain nombre d’images numérisées issues des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque Municipale de ROUEN, pour la réalisation d’un livre intitulé « Sur le Chemin de nos Ecoles ».

15.- Réf. 2015/107

Autorisation de signer une convention d’occupation entre la Ville de ROUEN et l’association cultuelle Eglise Evangélique de ROUEN, afin d’autoriser la mise à disposition d’un terrain situé 62, rue de Cauville. L’occupation est accordée à titre gratuit, le temps du chantier de mise aux normes de l’accessibilité handicapés de leurs locaux, prévu pour une durée de 7 mois.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

16.- Réf. 2015/85

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Douches Municipales », en modifiant le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, de 770 € à 300 €.

17.- Réf. 2015/86

Autorisation de clôturer la sous-régie de recettes « Maison du Plateau », devenue sans objet et de modifier le montant du fonds de caisse de la régie de 300 € à 120 €.

18.- Réf. 2015/100

Autorisation de modifier la régie de recettes « Contrat Partenaires Jeunes », d’une part en actualisant la liste des sous-régies, d’autre part en modifiant l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

19.- Réf. 2015/89

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la défense des intérêts d’un agent de la Ville ayant demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

. Montant de la dépense : 1.320 € T.T.C.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22 (20°))

20.- Réf. 2015/80

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour un montant maximum de 3.500.000 €, sur une durée de 12 mois, au taux Eonia + 0,80 %.

21.- Réf. 2015/81

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès d’ARKEA pour un montant maximum de 6.500.000 €, sur une durée de 12 mois, au taux Eonia + 0,79 %.

22.- Réf. 2015/105

Autorisation de souscrire un emprunt, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant maximum de 2.659.000 €, pour une durée de 20 ans, au taux d’intérêt Livret A + 0,60 %.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

23.- Réf. 2015/94

Autorisation de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Haute-Normandie, dans le cadre du programme Bibliothèque Numérique de Référence.

24.- Réf. 2015/95

Autorisation de solliciter la subvention la plus élevée possible du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie et de la Région Haute-Normandie, afin de procéder à la restauration de la Grande Vue de ROUEN du livre des fontaines de Jacques LE LIEUR.

25.- Réf. 2015/96

Autorisation de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Métropole ROUEN Normandie, afin de procéder à des travaux d’aménagement du Stade Jean MERMOZ.

26.- Réf. 2015/97

Autorisation de solliciter auprès du ministère de l’Intérieur, l’attribution de plusieurs subventions d’un montant total prévisionnel de 45.300 €, au titre des crédits 2015 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

27.- Réf. 2015/102

Autorisation de solliciter des demandes de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, afin de permettre aux musées de la Ville d’entreprendre une campagne de restauration d’œuvres.

28.- Réf. 2015/104

Autorisation de solliciter la subvention la plus élevée possible du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie et de la Région Haute-Normandie, afin de pouvoir enrichir les fonds patrimoniaux des bibliothèques.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.