Délibération 8-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2015

REDEVANCES DE LOCATION / PRESTATIONS

DROIT DE PLACE

TARIFS

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’opération « ROUEN Givrée », la Ville de ROUEN a, par voie de convention, mis son espace public à disposition de la société 2A Organisation, pour organiser et exploiter le Marché de Noël.

Afin de promouvoir les artisans locaux, déclarés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, qui seraient installés sur le Marché de Noël dans un espace dédié rue Georges LANFRY, la société 2A Organisation propose la location de chalet à tarif préférentiel, selon des périodicités définies comme suit :

- période 1 : du jeudi 26 novembre au vendredi 11 décembre,

- période 2 : du samedi 12 au dimanche 27 décembre,

- période totale : du jeudi 26 novembre au dimanche 27 décembre.

Il convient donc pour la Ville de ROUEN de créer les tarifs de droits de place correspondant à ces périodes, calculés sur la base d’un demi-tarif de droit de place mensuel appliqués pour les chalets de même dimension, et proratisés au nombre de jour, soit :

- période 1 : 57,20 €,

- période 2 : 57,20 €,

- période totale : 114,40 €.

Il y a lieu de procéder à l’actualisation des tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations, perçus par la Ville à l’occasion de ce Marché de Noël 2015, en prenant en compte, dans le calcul de cette actualisation de tarifs, la diminution de deux jours de la durée du Marché de Noël 2015 par rapport à celui de 2014,

Il y a lieu par ailleurs de procéder à l’augmentation des tarifs de droits de place et redevances pour location et prestations à hauteur de 10% par rapport aux tarifs de l’année 2014, justifiée par le développement et la qualité du Marché de Noël acquis depuis l’an passé.

Il vous est ainsi proposé de fixer ces tarifs comme suit :

ETABLISSEMENT PERSONNEL

MANEGE

(hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

CHALETS

6 m²

CHALETS

8 m²

montant global

572,00 € le ml

2 853,77 €

713,42 €

-

-

dont redevance de location ou prestations H.T.

333,66 € le ml

1 750,84 €

481,97 €

-

-

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

400,40 € le ml

2 101,00 €

636,20 €

-

-

dont droit de place

171,60 € le ml

752,77 €

77,22€

228,80 €

304,30 €

Les autres dispositions d’ensemble de la délibération du 6 juillet 2012 restent en vigueur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de créer des tarifs de droits de place, pour le pôle Artisans, par période, définis comme suit :

DROIT DE PLACE

CHALETS

6 m²

Période 1 (du 26 novembre au 11 décembre 2015) – 16 jours

57,20 €

Période 2 (du 12 au 27 décembre 2015) – 16 jours

57,20 €

Période totale (du 26 novembre au 27 décembre 2015) – 32 jours

114,40 €

2.- fixer les autres tarifs comme suit :

ETABLISSEMENT PERSONNEL

MANEGE

(hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

CHALETS

6 m²

CHALETS

8 m²

montant global

572,00 € le ml

2 853,77 €

713,42 €

-

-

dont redevance de location ou prestations H.T.

333,66 € le ml

1 750,84 €

481,97 €

-

-

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

400,40 € le ml

2 101,00 €

636,20 €

-

-

dont droit de place

171,60 € le ml

752,77 €

77,22€

228,80 €

304,30 €

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2015

REDEVANCES DE LOCATION / PRESTATIONS

DROITS DE PLACE

TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 6 juillet 2012 fixant les conditions d’exploitation et les tarifs du Marché de Noël à l’occasion de l’opération « ROUEN Givrée » 2012,

- La décision du Maire du 8 octobre 2014 fixant les tarifs de redevances de droits de place et de location du Marché de Noël à l’occasion de l’opération « ROUEN Givrée 2014 »,

CONSIDERANT :

- Que la création d’un pôle Artisans dont l’occupation des chalets sera assurée par période, conduit à créer les tarifs de droits de place correspondants,

- Que la diminution de la durée d’exploitation du Marché de Noël nécessite de modifier les tarifs de redevances de location / prestations et droits de place applicables aux exposants du Marché de Noël fixés par décision du 8 octobre 2014,

- Que le développement du Marché de Noël justifie l’augmentation des tarifs de droits de place et redevances pour locations et prestations à hauteur de 10% par rapport aux tarifs de l’année 2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - décide de fixer les tarifs de redevance de location/ prestations et droit de place selon les tableaux ci-après :

Du 26 novembre au 27 décembre 2015 (32 jours)

ETABLISSEMENT PERSONNEL

MANEGE

(hors E.D.F.)

PETIT AMBULANT

CHALETS

6 m²

CHALETS

8 m²

montant global

572,00 € le ml

2 853,77 €

713,42 €

-

-

dont redevance de location ou prestations H.T.

333,66 € le ml

1 750,84 €

481,97 €

-

-

dont redevance de location ou prestations T.T.C.

400,40 € le ml

2 101,00 €

636,20 €

-

-

dont droit de place

171,60 € le ml

752,77 €

77,22€

228,80 €

304,30 €

Pôle Artisans - Droits de place par période

DROIT DE PLACE

CHALETS

6 m²

Période 1 (du 26 novembre au 11 décembre 2015) – 16 jours

57,20 €

Période 2 (du 12 au 27 décembre 2015) – 16 jours

57,20 €

Période totale (du 26 novembre au 27 décembre 2015) – 32 jours

114,40 €

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 8-1ann.pdf5.06 Ko
Retourner en haut de page