Délibération 5-2 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE PIE AUX ANGLAIS

CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER/VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de l’immeuble dénommé « Pie aux Anglais » situé place Saint-Sever dans lequel se situent à ce jour les bureaux administratifs du hangar 23.

Cet immeuble est desservi par un escalier extérieur qui permet d’accéder aux étages et au logement de fonction du gardien du gymnase des Cotonniers.

La configuration de l’immeuble précité et des bâtiments du centre commercial Saint-Sever, accolés les uns aux autres, a nécessité la création, à l’origine de la construction, d’une sortie de secours du centre commercial au niveau de l’escalier de l’immeuble « Pie aux Anglais ».

Pour des raisons de sécurité et de propreté, une grille a depuis été installée au bas de l’escalier desservant l’immeuble « Pie aux Anglais », qui reste fermée la nuit et les week ends.

La commission de sécurité a demandé que cette grille reste ouverte notamment pendant les heures d’ouverture au public du centre commercial Saint-Sever, étant donné la présence de la sortie de secours qui doit impérativement rester opérationnelle.

Il a donc été convenu avec la Direction du centre commercial de mettre à sa disposition une clé permettant d’ouvrir la grille à tout moment, lorsque les circonstances l’imposent.

Il convient qu’une convention actant cette disposition soit signée entre la Ville de ROUEN et la S.A.S. WERELDHAVE MANAGEMENT France, propriétaire du centre commercial Saint-Sever. Celle-ci n’engendre aucun coût financier.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la S.A.S. WERELDHAVE MANAGEMENT France autorisant le centre commercial Saint-Sever à disposer d’une clé permettant l’ouverture de la grille fermant l’escalier de l’immeuble « Pie aux Anglais ».

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE PIE AUX ANGLAIS

CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER/VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire de l’immeuble dénommé « Pie aux Anglais » situé place Saint-Sever,

- Que l’escalier extérieur permettant d’accéder aux différents étages de l’immeuble dessert également une sortie de secours du centre commercial Saint-Sever,

- Que la Direction du Centre doit disposer d’une clé lui permettant à tout moment d’ouvrir les grilles fermant l’escalier extérieur de l’immeuble précité et d’assurer ainsi l’ouverture de l’une des sorties de secours du centre,

- Qu’il convient d’acter cette disposition dans une convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la S.A.S. WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, propriétaire du centre commercial Saint-Sever,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la S.A.S. WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE autorisant l’accès à l’escalier extérieur de l’immeuble « Pie aux Anglais » pour des raisons de sécurité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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