Délibération 5-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE

TRANSFERT A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’aménagement des quais bas rive gauche a été déclaré d’intérêt métropolitain par une délibération du Conseil de la Métropole ROUEN Normandie en date du 12 octobre 2015.

Alors que la Ville de ROUEN a mis en œuvre la première phase des aménagements sur les quais bas rive gauche, avec la réalisation de la prairie Saint-Sever et la promenade du bord à quai, c’est la Métropole ROUEN Normandie qui assure désormais la maîtrise d’ouvrage pour la seconde phase de cette opération d’aménagement.

En effet, en cohérence avec l’ensemble des actions menées par la Métropole ROUEN Normandie en vue de recentrer son attractivité autour de la Seine, et en continuité avec les aménagements réalisés précédemment sur les quais de Seine aval et la presqu’île Rollet notamment, l’aménagement des quais bas rive gauche de ROUEN contribue à renforcer le rayonnement des quais de Seine à une échelle métropolitaine.

Compte tenu de l’intérêt métropolitain de cette opération, la Métropole ROUEN Normandie assurera donc la prise en charge des coûts de la seconde phase d’aménagement, pour un montant de l’ordre de 6.540.588 € Hors Taxes, la Ville prenant en charge quant à elle le coût des études et des travaux de la première phase dont elle a assuré la maîtrise d’ouvrage, pour un montant d’environ 8.780.373 € Hors Taxes.

La répartition des coûts d’aménagement entre les deux Collectivités entraine une répartition en due proportion des subventions allouées par les différents cofinanceurs de l’opération et engendre notamment le remboursement d’une partie de ces subventions au profit de la Métropole ROUEN Normandie.

Les modalités de répartition des subventions et de remboursement des excédents de subvention perçus par la Ville de ROUEN à la Métropole ROUEN Normandie doivent faire l’objet d’une convention financière qui établit précisément les montants en jeu et qui propose un échelonnement des versements au profit de la Métropole ROUEN Normandie.

Ce projet de convention prévoit ainsi le remboursement à la Métropole ROUEN Normandie d’un excédent de subvention perçu par la Ville d’un montant estimé à 1.363.981 € et prévoit que ce reversement soit étalé sur 5 ans de 2016 à 2020.

Sur la base des termes de l’accord entre la Ville et la Métropole ROUEN Normandie, établi dans le cadre du transfert de l’opération d’aménagement des quais bas rive gauche, il s’agit aujourd’hui d’autoriser le Maire de ROUEN à signer ce projet de convention financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.