Délibération 18-9 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D’EMPRUNT

GARANTIE D’EMPRUNT

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN

FINANCEMENT DE LOGICIELS INFORMATIQUES

EMPRUNT DE 200.000 €

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

Le C.C.A.S. est par ailleurs équipé depuis 1997 du logiciel Sédit Marianne pour la gestion financière et des ressources humaines. Une migration vers des modules e-sedit a également été déployée pour profiter d’une nouvelle ergonomie du produit et passer en version web dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (P.E.S. V2).

- montant : 200.000 €,

- type de prêt: taux fixe,

- durée totale : 5 ans,

- amortissement :constant,

- périodicité : trimestrielle,

- taux : 1,12 %.

2.- décider d’accorder au C.C.A.S. de ROUEN la garantie de la Ville, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un emprunt de 200.000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne, ce prêt étant destiné à financer des logiciels informatique,

3.- autoriser, au cas où, pour quelque motif que ce soit, le C.C.A.S. de ROUEN ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer, à hauteur de 100 %, le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement d’une ressource suffisante, dont la création est prévue ci-dessous et affectée à la garantie, ni exiger que le prêteur discute au préalable l’organisme défaillant,

5.- autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse d’Epargne de Normandie et le C.C.A.S. de ROUEN, et à signer la convention afférente.