Délibération 18-2 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTRUCTION COMPTABLE M.14

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

ACTUALISATION DES CATEGORIES DE BIENS

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2015, vous avez approuvé une actualisation du dispositif d’amortissement des immobilisations de la Ville, qui avait pour objet de :

- compléter notre tableau de référence des méthodes d’amortissement avec trois catégories d’immobilisations incorporelles dont l’amortissement est aujourd’hui prévu par la M.14,

- étendre certaines durées d’amortissement, afin de mieux tenir compte de la durée de vie des biens concernés et de leur renouvellement,

- diminuer le seuil des biens de faible valeur à 300 € T.T.C.

Le présent projet vise à finaliser le travail technique de mise à jour ainsi entrepris cette année, en excluant de notre tableau de référence plusieurs catégories de biens :

- 2128 – autres agencements et aménagements de terrain,

- 2135 – installations et appareils de chauffage,

- 2135 – agencements de bâtiments : installations électriques et téléphoniques,

- 2138 – autres constructions,

- 2152 – installations de voirie,

- 21533 – réseaux câblés,

- 21534 – réseaux d’électrification,

- 21538 – installation de réseaux.

En effet, l’amortissement de ces catégories de biens, qui n’est pas rendu obligatoire par l’instruction budgétaire et comptable M14, n’apparaît plus indispensable aujourd’hui compte tenu :

- pour certaines d’entre elles, du transfert de la compétence voirie à la Métropole ROUEN Normandie depuis le 1er janvier 2015,

- pour d’autres, des travaux d’entretien et de réparation qui sont réalisés chaque année en vue de leur maintien en état, permettant ainsi d’éviter leur remplacement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter l’actualisation des catégories de biens amortissables conformément à l’annexe jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.