Délibération 18-1 du Lundi 9 novembre 2015
Le rapport de la DM2 est disponible en annexe 1. (Présentation détaillée)
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET DE L'EXERCICE 2015
DECISION MODIFICATIVE N° 2
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction comptable et budgétaire M.14,
- La délibération du 17 décembre 2014, relative à l’adoption du budget primitif 2015,
- La délibération du 1er juin 2015, relative au compte administratif 2014,
- La délibération du 1er juin 2015, relative à la décision modificative n° 1,
- La délibération du 5 octobre 2015, relative au rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.),
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2015, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :
- -8.227.997,71 € pour le budget principal (dont +5.499.173,85 € de mouvements d’ordre),
- +92.127,00 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont +70.127,00 € de mouvements d’ordre),
2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,
3.- adopte les tableaux des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.) modifiés.
4.- décide de la reprise des provisions suivantes :
- Espace du Palais pour 141.053 €,
- concession Espace du Palais Q Park pour 1.672.781 €,
- carte atout cantine scolaire pour 300.000 €,
- contentieux personnel divers pour 80.000 €,
- garantie d’emprunt M.I.N. pour 268.295 €,
- garantie d’emprunt S.E.M. ROUEN Park pour 402.653 €,
- garantie d’emprunt R.S.A. (C.P.A. Grammont et Grand’Mare) pour 400.000 €,
- créances douteuses pour 90.929 €.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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18-1ann1.pdf | 1.78 Mo |
18-1ann2.pdf | 3.68 Mo |