Délibération 18-1 du Lundi 9 novembre 2015

Le rapport de la DM2 est disponible en annexe 1. (Présentation détaillée)

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2015

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La délibération du 17 décembre 2014, relative à l’adoption du budget primitif 2015,

- La délibération du 1er juin 2015, relative au compte administratif 2014,

- La délibération du 1er juin 2015, relative à la décision modificative n° 1,

- La délibération du 5 octobre 2015, relative au rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.),

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2015, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- -8.227.997,71 € pour le budget principal (dont +5.499.173,85 € de mouvements d’ordre),

- +92.127,00 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont +70.127,00 € de mouvements d’ordre),

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.) modifiés.

4.- décide de la reprise des provisions suivantes :

- Espace du Palais pour 141.053 €,

- concession Espace du Palais Q Park pour 1.672.781 €,

- carte atout cantine scolaire pour 300.000 €,

- contentieux personnel divers pour 80.000 €,

- garantie d’emprunt M.I.N. pour 268.295 €,

- garantie d’emprunt S.E.M. ROUEN Park pour 402.653 €,

- garantie d’emprunt R.S.A. (C.P.A. Grammont et Grand’Mare) pour 400.000 €,

- créances douteuses pour 90.929 €.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 18-1ann2.pdf3.68 Mo
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