Délibération 16-2 du Lundi 9 novembre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME
AUTORISATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 2 décembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la poursuite du partenariat sur les loisirs collectifs des enfants et des jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN pour une durée maximale de quatre ans et a autorisé la signature de la convention Contrat Enfance et Jeunesse afférente à compter du 1er janvier 2011.
Ce quatrième Contrat Enfance et Jeunesse a permis à la Ville de ROUEN de poursuivre des actions concourant à l’amélioration de l’accueil des enfants de moins de six ans sur son territoire et à développer son offre de loisirs collectif pour la tranche d’âge 6-17 ans.
La Ville veut poursuivre l’effort réalisé et souhaite valoriser l’augmentation du nombre de places d’accueil de loisirs et accroître le nombre de places d’accueil du jeune enfant sur la période 2015-2018.
La C.A.F. de la Seine-Maritime propose par conséquent la signature d’un nouveau Contrat Enfance et Jeunesse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Celui-ci intègre les actions nouvelles suivantes :
- ouverture d’un nouvel accueil de loisir extrascolaire Rosa Parks au 1er septembre 2015 (50 places maternelles et 50 places élémentaires),
- extension du multi-accueil Rose des Vents au 1er septembre 2016 prévoyant l’ouverture de 10 places supplémentaires (80 places au total),
- financement de deux postes de coordination des accueils de loisirs péri et extrascolaires,
- financement de 30 formations BAFA permettant de renforcer la professionnalisation des animateurs intervenant sur les temps péri et extrascolaires.
Le Contrat Enfance et Jeunesse permet également la poursuite du partenariat financier entre la Ville et la C.A.F. sur des actions déjà engagées dans le 4ème C.E.J pour le développement de l’offre d’accueil de jeunes enfants et de l’offre de loisirs collectifs tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le 5ème Contrat Enfance et Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2015.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 2 décembre 2011, relative à la signature du Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN s’investit depuis plusieurs années dans une politique active d’actions à destinations de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
- Qu’à ce titre, elle souhaite poursuivre le développement de son offre de places d’accueil de jeunes enfants et de son offre de loisirs collectifs,
- Que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime se propose de cofinancer, au moyen d’un Contrat Enfance et Jeunesse, dans le prolongement du contrat précédent, les actions des collectivités territoriales qui développent leur offre de places d’accueils petite enfance et leur offres de loisirs collectifs à destination des jeunes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse,
2.- percevoir la participation financière afférente de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,