Délibération 16-1 du Lundi 9 novembre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHES PUBLICS
CONTROLE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DES SITES DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME ET DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN avait conclu, le 26 juillet 2011 un marché avec la S.A.R.L. C.V.P.A. dont l’objet était l’exécution de prestations de contrôle d’hygiène et de sécurité alimentaire dans les restaurants collectifs municipaux ainsi qu’à la cuisine centrale.
Dans le cadre de la reconduction de cette procédure, il vous est proposé, pour répondre aux besoins des communes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME mais aussi du S.I.R.E.S.T., dont la création est effective depuis le 5 juillet 2014, de constituer, un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la constitution d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, la Ville de BOIS-GUILLAUME et le S.I.R.E.S.T.,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHES PUBLICS
CONTROLE DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DES SITES DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME ET DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric Marchand, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics, et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- Que les communes de de ROUEN et BOIS-GUILLAUME et le syndicat Intercommunal de Restauration Collective ROUEN BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.) doivent faire réaliser des contrôles d’hygiène et de sécurité alimentaires de manière récurrente sur leurs sites de restauration et à la cuisine centrale,
- L’intérêt de lancer une procédure de marché public répondant simultanément aux besoins du S.I.R.E.S.T. et à ceux des communes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME dans le cadre d’un groupement de commandes constitué conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la constitution d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, la Ville de BOIS-GUILLAUME et le S.I.R.E.S.T.,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-1ann.pdf | 299.67 Ko |