Délibération 13-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Inauguré en 1917, le stade Robert Diochon porte le nom du président emblématique et cofondateur du club phare, le Football Club de ROUEN (F.C.R.) depuis 1953, année de son décès. Auparavant, il s’appelait le stade des Bruyères.

Ce stade d’une capacité d’accueil de 12.018 places, le plus grand actuellement sur le territoire de la Métropole ROUEN Normandie, se situe sur la commune du PETIT-QUEVILLY et la Ville de ROUEN en tant que propriétaire en assure le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance.

Depuis le mois d’avril 2015, le F.C.R. et l’Union Sportive Quevillaise, autre club phare du territoire métropolitain, se sont unis pour former une équipe, la S.A.S.P. Union Sportive Quevilly ROUEN Métropole, qui a vocation à évoluer en milieu professionnel national et à occuper le stade Robert Diochon.

Par délibération du conseil métropolitain du 29 juin dernier, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de cette enceinte sportive, constituée du terrain d’honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements annexes ont été reconnus d’intérêt communautaire à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l’article L5217‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A cette date, la Métropole ROUEN Normandie s’est substituée à la Ville de ROUEN dans ses droits et obligations en tant que propriétaire. Il est apparu opportun que la Ville de ROUEN poursuive le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance afin d’assurer la continuité du fonctionnement du site, devenu propriété de la Métropole ROUEN Normandie. Aussi, il convient temporairement de définir les modalités d’intervention de la Métropole ROUEN Normandie et de la Ville de ROUEN pour permettre la poursuite du fonctionnement de cet équipement dans les conditions requises au regard de la S.A.S.P. Union Sportive Quevilly ROUEN Métropole mais également des règles de sécurité.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de service à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’avis du Comité Technique du 2 novembre 2015,

CONSIDERANT :

- Que le stade Robert Diochon a été reconnu d’intérêt métropolitain par une délibération du conseil métropolitain en date du 29 juin 2015,

- Que la Ville de ROUEN assure pour le compte de la Métropole ROUEN Normandie le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance du stade Robert Diochon en mobilisant à cet effet des moyens humains, techniques et financiers,

- Que ces modalités d’intervention doivent être formalisées par une convention de mise à disposition de service à intervenir entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de service à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance du stade Robert Diochon.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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