Délibération 1-4 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE

CONVENTION-CADRE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme CHRISTINE ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de diffusion à distance.

La B.n.F. coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires et participe, dans le cadre de la politique définie par l’Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises.

Ainsi, les pôles associés documentaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la B.n.F.

.

Les pôles associés sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la B.n.F., pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national.

La B.n.F. et les pôles associés ont donc l’objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de programmes pluriannuels et de projets diversifiés, conjointement définis.

La B.n.F. propose, par la signature d’une nouvelle convention-cadre, de renouveler sa coopération avec le pôle associé documentaire, constitué par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, les Villes de ROUEN et du HAVRE et de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute Normandie.

Cette coopération documentaire a pour objectifs le recensement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés de la région et leur signalement dans un catalogue en ligne, la valorisation numérique des collections patrimoniales : numérisation, interopérabilité des bibliothèques numériques, structuration, éditorialisation et médiation des corpus numérisés, ainsi que la mise à disposition sur Internet de contenus numériques d’intérêt local et régional, afin d’en faciliter la réutilisation par des publics divers, donnant ainsi une visibilité accrue aux collections patrimoniales de la bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon.

Cette convention-cadre est conclue pour une durée de cinq ans et court jusqu’au 31 décembre 2019.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer, en tant que membre du pôle associé régional Haute-Normandie, la convention-cadre de pôle associé documentaire jointe à ce rapport, avec la B.n.F.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE

CONVENTION-CADRE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 94-3 du 3 janvier 1994, portant création de la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.),

- La délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007 relative à la création d’un pôle associé documentaire,

CONSIDERANT :

- Que la (B.n.F.) souhaite poursuivre sa coopération avec le Pôle associé régional de Haute‑Normandie,

- Que ce pôle associé documentaire est composé des bibliothèques municipales de ROUEN et du HAVRE, de la Direction Régionale des Affaires culturelles de Haute-Normandie et de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie,

- Que la convention cadre n° 2012-288/423 est caduque depuis le 31 décembre 2014,

- Qu’il est nécessaire qu’une nouvelle convention-cadre soit signée entre ces quatre institutions et la B.n.F. afin d’en renouveler la coopération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer avec la B.n.F. la convention-cadre n°2015-288/423 dont la durée de validité court jusqu’au 31 décembre 2019.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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