Délibération 0-1 du Lundi 9 novembre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre 2015.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2015/57

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la société CREATIONS AUTOMOBILES, afin de fixer les conditions de mise à disposition, pour une durée de trois années, d’un entrepôt situé 20, rue Jean Ango à ROUEN.

. Montant de la recette annuelle : 10.786 € T.T.C.

2.- Réf. 2015/58

Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public ferroviaire en date du 9 janvier 2014 entre la Ville de ROUEN, RESEAU FERRE DE FRANCE et NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, afin de prolonger la mise à disposition du terrain situé 2, avenue Jean Rondeaux, jusqu’au 31 décembre 2015, pour permettre l’exploitation de la fourrière des véhicules.

3.- Réf. 2015/60

Autorisation de signer une convention pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 1er septembre au 15 décembre 2015, aux Archives départementale de la Seine-Maritime, dans le cadre de l’exposition intitulée « Empreintes du passé, 6.000 ans de sceaux ».

4.- Réf. 2015/60

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public, d’une durée de trois ans reconductible, prenant effet au 1er juillet 2015, d’une part entre la Ville de ROUEN, Mme Florence HUBERT et M. Alain ANES, d’autre part entre la Ville de ROUEN et Mme Chantal MAUGER, afin de fixer les conditions d’occupation de deux logements situés 18, rue Beffroy.

. Montant de la recette annuelle : 8.603,84 € T.T.C.

5.- Réf. 2015/62

Autorisation de signer deux baux commerciaux entre la Ville, M. PLACHOT et Mme DELAHAYE, afin de fixer les conditions de mise à disposition des hallettes n° 8, 7 et 9 place du Vieux-Marché, à usage de commerce de poissonnerie.

. Montant de la recette annuelle : 18.477,01 € T.T.C.

6.- Réf. 2015/63

Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention du 31 décembre 2013 entre la Ville de ROUEN et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle de ROUEN Haute-Normandie, afin de modifier le montant annuel de la redevance perçue par la Ville.

. Montant de la recette annuelle : 470.127 € T.T.C.

7.- Réf. 2015/64

Autorisation de fermer exceptionnellement le musée le Secq des Tournelles du 31 août au 3 septembre 2015, afin de préparer et d’emballer les objets d’art qui seront présentés à l’exposition intitulée « Venus and Vulcan, Wrought Iron from the Musée Le Secq des Tournelles, ROUEN » qui a lieu du 19 septembre 2015 au 4 janvier 2016 à la Fondation BARNES de PHILADELPHIE.

8.- Réf. 2015/66

Autorisation de signer une convention avec la bibliothèque municipale de Versailles pour le prêt à titre gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale de ROUEN, pour la période du 19 septembre 2015 au 23 janvier 2016.

9.- Réf. 2015/68

Autorisation de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un emplacement situé sur les parties communes et générales du Centre de Commerce et de Loisirs DOCKS76 au profit du Réseau Rn’Bi pour organiser une vente de livres aux particuliers dans le cadre d’une opération de désherbage le samedi 10 octobre 2015.

10.- Réf. 2015/69

Autorisation de signer une convention de partenariat avec les éditions du LEROT afin de mettre à disposition des manuscrits de la bibliothèque municipale, en vue de permettre la mise en valeur des collections patrimoniales du Réseau Rn’Bi.

. Montant de la recette : 75 € (tarification forfaitaire pour l’ensemble des clichés).

11.- Réf. 2015/75

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de palissades à titre gratuit entre la S.N.C.F. Réseau et la Ville de ROUEN, dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des cultures urbaines, afin d’offrir à des artistes urbains des lieux d’expressions légaux.

12.- Réf. 2015/76

Autorisation de signer un avenant à la convention d’occupation entre la Ville de ROUEN et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (ESADHaR) afin de prolonger la mise à disposition des locaux 29, rue Victor Hugo dans l’attente de la réalisation des travaux sur le site de l’ancien collège Giraudoux.

13.- Réf. 2015/77

Autorisation de signer l’ensemble des conventions d’occupation temporaire d’espace de travail à venir au sein des locaux de l’Aître Saint-Maclou entre la Ville de ROUEN et les futurs occupants.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°))

14.- Réf. 2015/55

Autorisation d’accepter le don par l’Association des Amis d’Alfredo Müller, au Musée des Beaux-Arts de ROUEN, sans condition ni charges, d’une estampe, portrait de Marthe Mellot intitulée « La Gitane ».

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

15.- Réf. 2015/65

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance dans la rédaction d’un rapport de saisine du conseil de discipline dans la perspective de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un agent de la Ville.

. Montant de la dépense : 720 € T.T.C.

16.- Réf. 2015/67

Autorisation de payer à Maître Marie VERILHAC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. VERDIER concernant une demande d’annulation de permis de construire rue Francis Yard à ROUEN.

. Montant de la dépense : 900 € T.T.C.

17.- Réf. 2015/70

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré la défense des intérêts de la Ville de ROUEN auprès du Tribunal de Grande Instance puis devant la Cour Administrative d’Appel dans l’affaire qui l’oppose à la S.A.R.L. SERVIREST.

. Montant de la dépense : 6.031 € T.T.C.

18.- Réf. 2015/71

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la défense des intérêts d’un agent de police municipale victime d’outrage et de violences volontaires dans l’exercice de sa fonction.

. Montant de la dépense : 1.080 € T.T.C.

19.- Réf. 2015/72

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. d’Avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré la défense des intérêts de la Ville auprès du Tribunal administratif dans une affaire l’opposant à un agent de la Ville demandant à être indemnisé suite à une procédure de licenciement.

. Montant de la dépense : 2.460 € T.T.C.

20.- Réf. 2015/73

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours relative à un terrain situé rue Verte.

. Montant de la dépense : 1.920 € T.T.C.

21.- Réf. 2015/74

Autorisation de payer à Maître Anne TUGAUT les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré une assistance dans la rédaction d’un rapport de saisine du Conseil de discipline soumis à l’encontre d’un agent de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.848 € T.T.C.

22.- Réf. 2015/90

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. PICARD et M. CHABERT concernant une demande d’annulation de permis de construire délivré à la Métropole ROUEN Normandie pour l’édification d’un immeuble de bureaux à usage administratif.

. Montant de la dépense : 3.780 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.