Délibération 20-2 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

VILLE DE ROUEN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA SEINE-MARITIME

EVOLUTION DES MODALITES DE FINANCEMENT

AUTORISATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis le 4 mai 2009, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) a ouvert ses portes dans les locaux de l’établissement multi-accueil Terre des Enfants, situé au 16, avenue de Grammont. Il a été dénommé « LUDOBULLE » en septembre 2014, pour faciliter son identification de la part des familles.

Dans le cadre du partenariat liant la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine-Maritime, cette action bénéficie d'un double financement :

- d'une part, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, entériné par délibération du 2 décembre 2011,

- d'autre part, dans celui du versement d’une Prestation de Service.

La C.A.F. de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN ont signé le renouvellement de la convention spécifique au L.A.E.P., précisant les modalités de mise en place de cette prestation de service pour la période du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

La convention d’objectifs et de gestion, signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.) et l’Etat pour la période 2013/2017, prévoit une augmentation du taux de cofinancement de la prestation de service « L.A.E.P. ».

Cet avenant, applicable au 1er janvier 2015, a donc pour objectif de préciser les modifications apportées à la convention initiale en matière :

- de définition du lieu et d’objectifs à poursuivre par le service,

- d’engagement de la part du gestionnaire à mettre en œuvre les principes d’accueil spécifiques à un tel lieu,

- d’inscription sur le site internet de la C.N.A.F. « mon‑enfant.fr »,

- de mode de calcul de la prestation de service L.A.E.P. qui intègre, en plus des heures d’ouverture au public, les heures d’organisation de l’activité,

- de pièces justificatives à fournir.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.