Délibération 14-3 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA SECURITE INFORMATIQUE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN-NORMANDIE

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a construit son architecture technique pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques et de télécommunications aux services municipaux.

Afin de garantir un haut niveau de service à l’utilisateur, les équipes informatiques de la Ville interviennent régulièrement pour corriger les incidents ou pour parer aux problèmes de sécurité identifiés. Cependant, la volonté de la Ville est d’aller plus loin en entamant une démarche de prévention sur la sécurité de son réseau.

Aussi, la Ville souhaite lancer une procédure visant à recourir à des prestataires de service pour la sécurité informatique, l’assistance technique informatique et réseau et pour les logiciels libres.

Cette volonté est partagée par la Métropole ROUEN Normandie. Aussi, nous vous proposons de créer un groupement de commandes.

Le marché issu de la future convention aurait notamment pour objet de renforcer la sécurité et garantir le fonctionnement des systèmes d’informations des deux collectivités. Celui-ci permettra de mettre en exergue les synergies entre les différentes architectures techniques et ainsi d’optimiser les coûts de fonctionnement.

Une convention-cadre serait signée entre la Ville et la Métropole ROUEN Normandie, définissant l’étendue et la nature des prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières de ce groupement de commandes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 Octobre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA SECURITE INFORMATIQUE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des marchés Publics, notamment son article 8,

CONSIDERANT :

- Que la Ville a construit son architecture technique pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques et de télécommunications aux services municipaux

- Que le bon fonctionnement de ce réseau nécessite des prestations de service pour la sécurité informatique, l’assistance technique informatique et réseau et pour les logiciels libres de façon pérenne,

- Que La Métropole ROUEN Normandie suit la même démarche,

- Qu’ainsi, les deux collectivités ont décidé de s’associer au travers d’un groupement de commande, en vue de renforcer la sécurité et garantir le fonctionnement des systèmes d’informations des deux collectivités.

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention –cadre de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en œuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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