Délibération 12-1 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 octobre 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.860.362 € pour l'année 2015. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 280 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.576.465,83 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Programme subventions vie étudiante

Opération Université

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association R2R la radio du Campus de ROUEN.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme Familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention complémentaire de fonctionnement de 918 € pour l’association Village Croix de Pierre.

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ecole de Parents et des Educateurs de la Région Rouennaise,

- une subvention de projet pour l’achat de matériel audio vidéo de 300 € pour l’association Activités Inter Génération Loisirs Echanges.

Opération loisirs pour tous

- une subvention de projet pour le gala de fin d’année de 600 € pour l’Association Jeunesse de l’Ouest Rouennais.

Sous-secteur manifestations culturelles et spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour le dispositif « Musique à l’Ecole » de 22.400 € pour l’association l’Ecole de Musique,

- une subvention de projet pour le « Festival Autochtone 01 » de 1.500 € pour l’association Polymorphe.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Monnaie locale et citoyenne du Grand ROUEN,

Opération jumelages coopération internationale

- une subvention de projet d’échange et pratique de l’aviron entre les villes de Norwich et Hanovre de 500 € pour l’association Club Nautique et athlétique de ROUEN.

Opération congrès manifestations

- une subvention de projet pour le colloque 1515-2015 du 500ème anniversaire du Parlement de Normandie de 810 € pour l’association l’Université de ROUEN – Faculté de Droit.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention sur projet Planète Vacances et ROUEN givrée de 36.000 € pour l’association Conseil des Sports,

- une subvention correspondant à une avance sur la saison 2015-2016 de 15.000 € pour l’association Football Club de ROUEN,

- une subvention de 5.000 € pour les 80 ans du club et une autre de 9.300 € pour l’activité aquabike pour le Club des Vikings de ROUEN.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.066 € pour le financement du deuxième trimestre 2015 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Emergence(S),

. Association Radio HDR,

- une subvention de 2.132 € pour le financement du deuxième trimestre 2015 de deux postes d’adulte relais, attribuée à :

.Fraternité Banlieues.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association les Cafés de l’Emploi.

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention de projet pour le Festival Migrant’Seine de 500 € pour l’association la Cimade.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Défense Passive de Rouen – Devoir de Mémoire – Guerre 1939/1945,

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour la Fédération Nationale des Anciens des Missions extérieures.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées,

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’Amicale des personnes âgées de Trianon,

- une subvention de projet pour la sortie cabaret de 1.200 € pour le Comité des fêtes et œuvres sociales Louis Poterat.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de projet pour un centre d’accueil de 3.000 € et une subvention de projet pour une action mobile auprès des sans domicile fixe et ou sans logement durable de 3.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Vie Libre,

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Vie et Espoir.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur sécurité publique

Sous-secteur sécurité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- une subvention de fonctionnement de 3.860 € pour l’association les Dragons Vous Ramènent,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association de Prévention Routière.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Groupe Ornithologique Normand,

- une subvention de fonctionnement de 6.133 € pour l’association Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant les subventions suivantes :

- une subvention de 1.500 € pour l’association pour la Promotion des Migrants de l’agglomération rouennaise pour son projet « action culturelle au service du français »,

- une subvention de 2.700 € pour l’association Lire à Voix Haute-Normandie pour son projet de lecture individuelle comme vecteur de lien enfants-école-parents pour les familles récemment arrivées en France,

- une subvention de 4.800 € pour l’association Taekwondo Elite 76 pour son projet « Taekwond’Hauts pour l’emploi des jeunes »,

- une subvention de 1.500 € pour l’association Les Vibrants Défricheurs pour son projet « collectage et bal »,

- une subvention de 1.500 € pour l’association Gonzo Cie pour son projet « accueil des nouveaux habitants de la Grand‑Mare »,

- une subvention de 1.700 € pour l’association Gonzo Cie pour son projet « fête et portes ouvertes à l’Esadhar ».

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 143.017 €.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants avec les associations suivantes :

- Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

- Association des Amis des Musées de la Ville de ROUEN,

- Ecole de Musique de ROUEN,

- Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire,

- Fraternité Banlieues,

- Mer et Campagne,

- La Boussole,

- l’association Conseil des Sports,

- l’association Football Club de ROUEN,

- le Club des Vikings de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions suivantes :

- 1.000 € pour l’association R2R la radio du Campus de ROUEN,

- 918 € pour l’association Village Croix de Pierre,

- 1.000 € pour l’association Ecole de Parents et des Educateurs de la Région Rouennaise,

- 300 € pour l’association Activités Inter Génération Loisirs Echanges,

- 600 € pour l’Association Jeunesse de l’Ouest Rouennais,

- 22.400 € pour l’association l’Ecole de Musique,

- 1.500 € pour l’association Polymorphe,

- 2.000 € pour l’association Monnaie locale et citoyenne du Grand Rouen,

- 500 € pour l’association Club Nautique et athlétique de ROUEN,

- 810 € pour l’association l’Université de ROUEN – Faculté

de Droit,

- 36.000 € pour l’association Conseil des Sports,

- 15.000 € pour l’association Football Club de ROUEN,

- 14.300 € pour le Club des Vikings de ROUEN,

- 1.066 € pour l’association Hauts de ROUEN Basket,

- 1.066 € pour l’association Mer et Campagne,

- 1.066 € pour l’association Emergence(S),

- 1.066 € pour l’association Radio H.D.R.,

- 2.132 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- 800 € pour l’association les Cafés de l’Emploi,

- 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- 500 € pour l’association la Cimade,

- 150 € pour l’association Défense Passive de ROUEN – Devoir de Mémoire – Guerre 1939/1945,

- 100 € pour la Fédération Nationale des Anciens des Missions extérieures,

- 600 € pour l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées,

- 1.200 € pour l’Amicale des personnes âgées de Trianon,

- 1.200 € pour le Comité des fêtes et œuvres sociales Louis POTERAT,

- 150 € pour l’association Vie Libre,

- 200 € pour l’association Vie et Espoir,

- 6.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- 3.860 € pour l’association les Dragons Vous Ramènent,

- 500 € pour l’association de Prévention Routière,

- 200 € pour l’association Groupe Ornithologique Normand,

- 6.133 € pour l’association Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie.

- 1.500 € pour l’association pour la Promotion des Migrants de l’agglomération rouennaise,

- 2.700 € pour l’association Lire à Voix Haute-Normandie,

- 4.800 € pour l’association Taekwondo Elite 76,

- 1.500 € pour l’association Les Vibrants Défricheurs,

- 3.200 € pour l’association Gonzo Cie,

2.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 143.017 €, €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget primitif 2015.

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants avec les associations suivantes :

- Centre Dramatique National de Haute-Normandie,

- Association des Amis des Musées de la Ville de ROUEN,

- Ecole de Musique de ROUEN,

- Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire,

- Fraternité Banlieues,

- Mer et Campagne,

- La Boussole,

- l’association Conseil des Sports,

- l’association Football Club de ROUEN,

- le Club des Vikings de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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