Délibération 1-8 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN ET MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES

CENTRALE ANTI-INTRUSION

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, une convention entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime permet l’utilisation commune d’une installation de sécurité-incendie et d’une centrale anti-intrusion dans le bâtiment accueillant le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités.

Cette convention ne concerne en revanche que la gestion et l’entretien des installations et non le remplacement des matériels. La centrale anti-intrusion est aujourd’hui obsolète et doit être changée. L’installation initiale ayant été réalisée par le Département, son remplacement sera effectué par celui-ci. La Ville, bénéficiaire de l’équipement, apportera sa participation financière en proportion du nombre de points de contact installés au sein du Muséum. Le coût total des travaux est estimé à environ 86.000 € H.T. et la part de la Ville, le muséum étant principalement situé à l’étage, à 8.500 € H.T.

Dans ces conditions, il convient d’approuver la mise en place d’un nouveau système d’alarme anti intrusion commun aux deux équipements et de formaliser la participation financière de la Ville dans une convention à intervenir avec le Département.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention pour l’installation d’une centrale anti-intrusion commune dans le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN ET MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES

CENTRALE ANTI-INTRUSION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la centrale anti-intrusion commune au musée des Antiquités et au Muséum de ROUEN doit être remplacée,

- Que l’installation du nouveau système est réalisée par le Département de la Seine-Maritime,

- Que la Ville prend en charge une partie de l’installation au prorata du nombre de points situés dans le Muséum et qu’à cette fin, une convention entre le Département et la Ville est nécessaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place d’un nouveau système d’alarme anti intrusion commun aux deux équipements et autorise M. le Maire à signer la convention entre le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, pour l’installation d’une centrale anti-intrusion commune dans le muséum de ROUEN et le musée départemental des Antiquités,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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