Délibération 1-5 du Lundi 5 octobre 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (B.n.F.)
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) pour assurer la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie.
Cette coopération régie par convention impose notamment à la bibliothèque de :
- collecter de manière exhaustive un exemplaire de chaque document imprimé en Haute-Normandie,
- procéder au traitement matériel et intellectuel des documents collectés, pour les signaler dans les catalogues informatisés en ligne,
- conserver en magasin l’exemplaire de chaque document collecté,
- permettre la consultation des documents relevant du dépôt légal imprimeur dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation.
La Bibliothèque nationale de France apporte en contrepartie à la bibliothèque municipale un soutien technique et scientifique et octroie à la Ville une subvention de fonctionnement.
En 2014, la bibliothèque municipale a reçu 2.128 livres et brochures, 456 documents spécialisés (cartes postales, affiches) et 5.930 exemplaires de journaux et périodiques.
La Bibliothèque nationale de France propose à la Ville une convention de pôle associé pour la période 2015–2019, afin de poursuivre sa collaboration au titre du dépôt légal imprimeur. La participation financière forfaitaire fixée par décision du Président de la B.n.F. pour l’année 2015 est de 52.500 €.
Cette fonction répondant à la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et contribuant à l’enrichissement de ses fonds, il vous est proposé de reconduire cette coopération.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la Bibliothèque nationale de France la convention jointe à ce rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (B.n.F.)
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine,
- Le décret 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié, relatif au dépôt légal,
- La délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012, relative au dépôt légal imprimeur,
CONSIDÉRANT :
- Que la bibliothèque municipale remplit, en tant que pôle associé à la Bibliothèque nationale de France, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie,
- Que cette mission est de nature à affirmer la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et à enrichir son offre documentaire,
- Qu’il est proposé de signer une convention de pôle associé précisant les modalités de coopération relative au dépôt légal imprimeur pour la période 2015–2019,
- Qu’une décision du Président de la B.n.F. prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement fixée à 52 500 euros pour l’année 2015.
- Qu’une décision annuelle d’attribution de subvention,
précisant l’objet et le montant de la subvention sera prise par le Président de la B.n.F. pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer avec la Bibliothèque nationale de France la convention de pôle associé pour la période 2015–2019,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60632 (fournitures de petit équipement) et 6068 (autres matières et fournitures), et au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget,
- la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HÔTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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