Délibération 1-1 du Lundi 5 octobre 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 OCTOBRE 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICE CIVIQUE

DEMANDE D'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d'intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d'une collectivité territoriale.

La Ville de ROUEN a fixé la jeunesse comme un des axes prioritaires de son action. Dans ce cadre, elle est en cours d’élaboration d’une politique jeunesse concertée, notamment via la démarche engagée « LAB>FAB, les jeunes font ROUEN ! ». L’accès à l’information dans une perspective de meilleure lisibilité et l’accompagnement de l’autonomie et de la citoyenneté constituent les deux axes forts de la politique menée.

Dans ce contexte, le service civique offre la possibilité de proposer, auprès des services publics répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation – Culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport - des missions d’intérêt général, permettant aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences.

La mise en œuvre du dispositif nécessite l'obtention d'un agrément auprès de l'Agence du service civique, pour autoriser le Maire de ROUEN à accueillir et contractualiser l'engagement de chacun des jeunes volontaires.

D'une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation prise en charge par l'Etat (égale à 35,45% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 467,34 € nets par mois au 1er janvier 2015) ainsi que, le cas échéant, à une couverture sociale prise en charge par l'Etat. L'organisme d'accueil verse quant à lui une prestation complémentaire correspondant à la subsistance, à l'équipement, au logement et au transport, dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,31 € au 1er janvier 2015 ; ces modalités d'indemnisation sont fixées par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique. L'incidence financière est évaluée à 12.757,20 € (pour 10 jeunes en année pleine).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique, et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.