Délibération 16-2 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

ACCUEILS PERISCOLAIRES

MISSIONS MUNICIPALES

AIDE ASSUREE PAR LES DIRECTEURS/DIRECTRICES D’ECOLE

CONTRAT ET INDEMNITE

MODIFICATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre des accueils périscolaires mis en place par la Ville, la coopération de l’Education nationale est une condition essentielle pour le bon déroulement des services proposés, dans un souci tant de cohérence que de bien-être des enfants.

Le principe de versement d’une indemnité aux directeurs/directrices au regard des tâches effectuées dans ce sens a déjà cours. Les contrats actuels sont établis sur la base de missions, dont certaines ont évolué dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (définition des temps périscolaires, mise en place des référents périscolaires, etc.).

La Ville propose aujourd’hui de consolider cette collaboration :

En reprécisant les termes du contrat, notamment les enjeux de continuité éducative, les missions à assurer par les directeurs d’école et les liens avec les référents périscolaires.

Le projet de contrat qui serait établi pour l’année scolaire est annexé au présent rapport. Tel que préconisé par le Comité de suivi et d’évaluation des rythmes scolaires, l’actualisation de ce document a été effectuée par un groupe de travail, composé de représentants de l’Education nationale (Inspecteurs de circonscription, directeurs d’école), de parents d’élèves élus, de syndicats enseignants et des services municipaux concernés.

En maintenant le mode d’indemnisation en vigueur, en fonction du barème ci-dessous, étant précisé que le taux de l’heure serait indexé et revalorisé selon le taux horaire de l’heure de surveillance publié au Bulletin Officiel de l’Education nationale (11,56 € de l’heure pour un professeur des écoles, au 1er janvier 2012).

Barème : 1 heure par classe, avec un plancher de 4 heures pour les écoles disposant de moins de 4 classes, sur 10 mois.

La dépense annuelle serait imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de verser une indemnité, sur les bases mentionnées ci-dessus, aux directeurs/directrices d’écoles (ou enseignant(e)s assurant ces fonctions par intérim) qui apporteraient une aide aux missions municipales,

2.- autoriser le M. Maire à signer les contrats correspondants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.