Délibération 16-1 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

SECTORISATION SCOLAIRE

MODIFICATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).

Pour l’établissement de cette sectorisation scolaire, la Ville de ROUEN est particulièrement vigilante à une bonne adéquation entre la capacité d’accueil des locaux, les postes d’enseignants mis à disposition et les prévisions d’effectifs scolaires, afin de garantir la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves. Une attention particulière est également apportée aux enjeux de mixité sociale des établissements et d’organisation des familles (proximité de l’école, facilité d’accès, etc.).

Les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux.

Compte-tenu de l'ouverture prochaine de l’école Rosa Parks, située rue des Murs Saint-Yon, les modifications de la sectorisation scolaire pour l'année scolaire 2015-2016 portent exclusivement sur la rive gauche.

D'autres secteurs de la Ville bénéficieront d'une analyse et de propositions d'évolutions pour les prochaines années scolaires, en particulier le secteur Ouest (impacté par les constructions du quartier de la Luciline) et les Hauts de ROUEN (dont les principales opérations du programme de rénovation urbaine sont désormais achevées).

La nouvelle sectorisation, qui vous est présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2015. Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et les organisations familiales, sa mise en oeuvre est progressive selon les modalités suivantes :

. les nouvelles inscriptions (pour des enfants sans fratrie scolarisée à ROUEN) sont concernées par les nouveaux périmètres ;

. les enfants déjà scolarisés ont, quant à eux, la possibilité de rester dans leurs écoles actuelles ou d'intégrer leurs nouvelles écoles de secteur (avec application des mêmes dispositions pour la fratrie éventuelle qui entrerait en petite section de maternelle ou en CP).

En fonction des places disponibles dans les écoles et après inscription de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence peuvent éventuellement être accordées. Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont étudiées par une commission de dérogation, présidée par l’Adjoint au Maire en charge des écoles (commission au sein de laquelle siègent les Inspecteurs de l'Education nationale, des directeurs d'école et les Fédérations de parents d'élèves élus).

Lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes (au regard des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires), les élèves peuvent également être orientés par la Ville vers les écoles voisines.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2015, conformément aux cartographies jointes au présent rapport,

2.- prendre acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

SECTORISATION SCOLAIRE

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires,

- Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux,

- Que la nouvelle école Rosa Parks, en cours de construction, ouvrira en septembre 2015, pour anticiper la croissance d'effectifs scolaires sur la rive gauche,

- Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni désorganiser les organisations familiales.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2015, conformément aux cartographies jointes à la présente délibération,

2.- prend acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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