Délibération 13-3 du Lundi 6 juillet 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
CONVENTION-TYPE D’OCCUPATION
PAR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a affecté certains de ses équipements sportifs au service public de l’enseignement, pour l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, aux jours et heures scolaires.
Sur ce fondement, lors de sa séance du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin, en vue de régler les modalités de cette utilisation, pour les périodes scolaires allant de septembre 2012 à juin 2015.
Après ces trois années scolaires, il convient de renouveler ces conventions-types pour une durée de trois ans.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de ces conventions-types d’occupation des équipements sportifs entre la Ville de ROUEN et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
CONVENTION-TYPE D’OCCUPATION
PAR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 25 janvier 2013, autorisant la signature des conventions-types d’occupation d’équipements sportifs, entre la Ville de ROUEN et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, pour les périodes scolaires allant de septembre 2012 à juin 2015,
CONSIDERANT :
- Que les conventions-types d’occupation d’équipements sportifs ont expiré le 30 juin 2015,
- Qu’après ces trois années scolaires d’application, il convient de renouveler ces conventions-types pour une durée de trois ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les conventions-types d’occupation des équipements sportifs avec les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 13-3ann1.pdf | 78.9 Ko |
| 13-3ann2.pdf | 64.55 Ko |
| 13-3ann3.pdf | 64.65 Ko |