Délibération 12-1 du Lundi 6 juillet 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES ACHATS
LOCATION DE LOCAUX
TARIFS
REVISION
M. Manuel LABBE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN offre la possibilité pour les Rouennais d’accéder le week-end pour des réunions familiales ou amicales à quatorze équipements différents, répartis sur l’ensemble de son territoire.
Les tarifs appliqués pour la location de ces salles sont liés à leur jauge et aux prestations offertes. Ils ont été mis en place, complétés et révisés par les délibérations des Conseils Municipaux en date des 10 juillet 2009, 2 juillet 2010, 8 juillet 2011, 12 octobre 2012, et revalorisés par plusieurs décisions, dont la dernière en date du 29 août 2014. Ils sont modestes pour que les équipements soient facilement accessibles pour toutes les familles.
Une actualisation de ces tarifs vous est proposée correspondant à une augmentation moyenne de 10 % à appliquer à partir du 1er septembre 2015.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire applicable à la location des salles mises à disposition des particuliers
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES ACHATS
LOCATION DE LOCAUX
TARIFS
REVISION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la grille tarifaire applicable à la location des locaux mis à disposition des particuliers doit être révisée
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d'adopter, pour les particuliers, les tarifs de location de locaux qui figurent dans le tableau annexé,
2.- précise que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2015,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 12-1ann1.pdf | 8.94 Ko |
| 12-1ann2.pdf | 8.64 Ko |