Délibération 1-9 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DEPOT

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Bibliothèque de ROUEN a été sollicitée par la Métropole ROUEN Normandie pour des dépôts du fonds Camille VALLERY-RADOT devant être exposés à l’Historial Jeanne d’Arc qui a ouvert ses portes le 21 mars dernier.

Par délibération du 17 décembre dernier, la Ville autorisait la signature d’une convention avec la métropole ROUEN Normandie.

Afin de compléter les œuvres déjà exposées, la métropole ROUEN Normandie souhaite obtenir de nouvelles pièces issues des collections de la bibliothèque.

Elle souhaite également restituer à la bibliothèque des pièces qui n’ont pas trouvé place à l’Historial.

La signature d’un avenant est nécessaire.

Cet avenant liste d’une part les nouvelles pièces mises à disposition, mais également celles faisant l’objet de la convention du 15 avril 2015 qui ont été restituées à la bibliothèque.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de dépôt d’œuvres d’art et de mise à disposition de fichiers numérisés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

DEPOT

AVENANT N°1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine Argelès, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale de ROUEN a été sollicitée par la métropole ROUEN Normandie pour un dépôt d’œuvres issues du fonds Camille VALLERY-RADOT.

- Que la signature d’une convention a été autorisée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre dernier.

- Que la Métropole ROUEN Normandie a souhaité que la Ville lui confie de nouvelles pièces, mais également lui restituer certaines œuvres mises à disposition dans le cadre de la convention du 15 avril 2015.

- Que la signature d’un avenant est nécessaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de dépôt d’œuvres d’art et de mise à disposition de fichiers numérisés.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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