Délibération 8-3 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUEN SUR MER » 2015
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DROIT DE PLACE
TARIF
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Du 11 juillet au 2 août 2015, la Ville de ROUEN organisera la manifestation « ROUEN sur Mer ». Un espace plage sera créé sur les quais bas Rive gauche entre le Pont Jeanne d’Arc et le Pont Boieldieu. De nombreuses animations ludiques, sportives, culturelles et populaires seront proposées à un public familial.
Dans ce cadre, la Ville souhaite proposer aux visiteurs un espace restauration dédié à une offre de produits alimentaires salés et sucrés.
Cette manifestation générant un volume de public important, il convient de créer un tarif de droits de place cohérent et en adéquation avec l’envergure d’une manifestation exceptionnelle.
1- Convention d’occupation du domaine public des espaces de restauration
Une convention d’occupation du domaine public doit être établie pour définir les clauses, les charges et conditions d’organisation entre les prestataires choisis et la Ville de ROUEN.
Cette convention sera conclue pour la durée de « ROUEN sur Mer », montage et démontage compris.
L’organisation et l’exploitation des espaces de restauration seront assurées par les prestataires qui auront été retenus.
2- Création d’un tarif
Au regard de l’envergure de l’évènement, il convient de créer un tarif de droit de place pour les espaces de restauration qui sera calculé au nombre de mètre linéaire de comptoir et par jour d’exploitation comme suit :
Espaces de restauration de « ROUEN sur mer » | |
| Droit de place Par mètre linéaire et par jour | 6 euros |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de ROUEN et les prestataires qui auront été retenus pour les espaces de restauration,
2.- fixer le tarif des espaces de restauration comme suit :
Espaces de restauration de « ROUEN sur mer » | |
| Droit de place Par mètre linéaire et par jour | 6 euros |
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUEN SUR MER » 2015
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DROIT DE PLACE
TARIF
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN organise du 11 juillet au 2 août 2015 la manifestation « ROUEN sur Mer » sur les quais bas rive gauche entre le Pont Jeanne d’Arc et le Pont Boieldieu.,
- Que la Ville de ROUEN souhaite proposer des espaces de restauration sur le site de la manifestation,
- Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention d’occupation du domaine public avec les prestataires des espaces de restauration qui seront retenus pour la durée de l’évènement,
- Que par conséquent et compte tenu de l’envergure de cette manifestation exceptionnelle, il convient de créer un tarif de droit de place spécifique aux espaces de restauration,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec les prestataires retenus pour les espaces de restauration,
2.- décide de créer le tarif de droit de place pour les espaces buvette comme suit :
| Espaces de Restauration ROUEN sur Mer | |
| Droit de place Par mètre linéaire et par jour | 6 euros |
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,