Délibération 8-1 du Lundi 1 juin 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « GRANDS CONCERTS DE LA REGION » 2015
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DROIT DE PLACE
TARIF
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A l'occasion des Grands Concerts de la Région qui se dérouleront du 2 au 5 juillet 2015, la Ville de ROUEN et la Région Haute-Normandie ont décidé de mettre leurs compétences en commun.
La Ville de ROUEN disposant de la responsabilité générale et sécuritaire du site durant l’évènement, la Région Haute-Normandie a confié à la Ville la gestion des espaces buvette.
Pour mettre à disposition l’espace public réservé aux buvettes, une procédure de mise en concurrence a été lancée au mois de février fixant les conditions d’exploitation de ces espaces afin d’opérer le choix d’un prestataire après analyse des offres.
Cet évènement des Grands Concerts de la Région générant un volume de public important, il convient de créer des tarifs de droits de place cohérents et en adéquation à l’envergure d’une manifestation exceptionnelle.
1- Convention d’occupation du domaine public des espaces buvette
Une convention d’occupation du domaine public doit être établie pour définir les clauses, les charges et conditions d’organisation entre le prestataire des espaces buvette et la Ville de ROUEN.
Cette convention sera conclue pour la durée des Grands Concerts de la Région, montage et démontage compris.
L’organisation et l’exploitation des espaces buvette seront assurées par le prestataire qui aura été retenu après analyse des offres opérée en concertation entre la Ville de ROUEN et la région Haute-Normandie. La Ville de ROUEN validera les conditions d’exercice de vente de boissons dans les emplacements alloués à cet effet.
2.- Création d’un tarif
Au regard de l’envergure de l’évènement, il convient de créer un tarif de droit de place pour les espaces buvette qui sera calculé au nombre de mètre linéaire de comptoir et par jour d’exploitation comme suit :
| Buvettes des Grands Concerts de la Région | |
| Droit de place Par mètre linéaire et par jour | 150 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de ROUEN et le prestataire qui aura été retenu après analyse des offres pour les espaces buvette,
2.- fixer le tarif des espaces buvettes comme suit :
| Buvettes des Grands Concerts de la Région | |
| Droit de place Par mètre linéaire et par jour | 150 € |
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « GRANDS CONCERTS DE LA REGION » 2015
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DROIT DE PLACE
TARIF
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Qu'à l'occasion des Grands Concerts de la Région qui se dérouleront du 2 au 5 juillet 2015, la Ville de ROUEN et la Région Haute-Normandie ont décidé de mettre leurs compétences en commun,
- Que la Région Haute-Normandie a confié à la Ville de ROUEN la gestion des espaces buvette sur le domaine public,
- Qu'à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, un prestataire sera retenu pour assurer l’exploitation des espaces buvette,
- Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention d’occupation du domaine public avec le prestataire des espaces buvette pour la durée de l’évènement,
- Que par conséquent et compte tenu de l’envergure de cette manifestation exceptionnelle, il convient de créer un tarif de droit de place spécifique aux espaces buvette,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le prestataire des espaces buvette,
2.- décide de créer le tarif de droit de place pour les espaces buvette comme suit :
| Buvettes des Grands Concerts de la Région | |
| Droit de place Par mètre linéaire et par jour | 150 € |
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,