Délibération 7-1 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

SIGNATURE AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Soucieuse de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Parmi ces enjeux, la lutte contre le dérèglement climatique apparaissant très prégnante, la Ville a approuvé son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) en séance du 11 octobre 2013. Volet Climat-Energie de son Agenda 21, il en étoffe et complète le plan d’action.

L’élaboration de ce PCET a été menée dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label Européen, European Energy Award (E.E.A.) promue et soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).

Cette démarche est le gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué régulièrement.

En janvier 2013, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décernée à la Ville.

Dans ce contexte, la Ville a répondu à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à l’automne dernier.

Dans la perspective de la Conférence sur le climat de Paris fin 2015, l’objectif de ce programme est de donner une impulsion forte et d’encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

- la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,

- la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,

- au développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets,

- la production d’énergies renouvelables locales ;

- la préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable,

- la promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

La candidature de la Ville a été retenue et compte parmi les 212 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est mise en place et contribuera notamment à financer les territoires lauréats.

Dans ce cadre, un financement exceptionnel de 500.000 Euros pourra être attribué à la Ville et atteindre 2 millions d’Euros au fur et à mesure de la montée en puissance des projets.

Les actions spécifiques menées par la Ville contribuent notamment à la baisse de la consommation d’énergie dans ses bâtiments et à la mobilisation citoyenne pour la transition énergétique. Ces actions sont à réaliser dans les 3 ans à la signature de la convention et devront être engagées avant le 31 décembre 2017.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et accomplir les formalités correspondantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUIN 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

SIGNATURE AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Que la candidature de la Ville a été retenue et compte parmi les 212 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

- Qu’un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est mis en place et contribuera à financer les territoires lauréats.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et accomplir les formalités correspondantes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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