Délibération 6-3 du Lundi 1 juin 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUIN 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE

ENTRE LES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

AUTORISATION

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Syndicat Intercommunal de restauration collective ROUEN -BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.) assure, depuis la rentrée scolaire 2014, la production et la livraison des repas dans les établissements scolaires, les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs des deux collectivités.

Pour effectuer ses missions, cet E.P.C.I. bénéficie de tous les équipements nécessaires, qui lui ont été mis à disposition par la Ville de ROUEN.

Si le S.I.R.E.S.T. est en mesure, grâce aux outils de travail qui lui ont été confiés et à l’ensemble de ses agents de mener à bien les missions de service public dont il a la charge, il n’a pas aujourd’hui en interne tous les moyens et compétences qui lui permettraient de répondre efficacement à diverses obligations en matière d’administration et de services support, qui constituent le quotidien des services des communes.

C’est pourquoi il vous est proposé, afin que les services des communes de ROUEN et BOIS-GUILLAUME puissent apporter au SIREST l’appui nécessaire à son bon fonctionnement quotidien, de conclure une convention de mise à disposition de services entre les deux communes et l’E.P.C.I., sur le fondement de l’article L.5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de cette convention, la Ville de ROUEN apporterait son appui en moyens et personnel au S.I.R.E.S.T. dans les domaines juridique, financier, de gestion des ressources humaines, de suivi du patrimoine, de l’informatique des réseaux et de la téléphonie, ou encore de l’hygiène.

Pour sa part, la Ville de BOIS-GUILLAUME apporterait son soutien au fonctionnement de l’assemblée du syndicat et à la mise en œuvre de ses marchés publics.

Cette convention serait conclue sans contrepartie financière, pour une durée de 6 ans renouvelable. Un comité de suivi en contrôlerait les modalités d’exécution chaque année.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la convention tripartite de mise à disposition de services des Villes de ROUEN et BOIS-GUILLAUME au profit du S.I.R.E.S.T.,

2.- autoriser le Maire à signer la convention correspondante, jointe à la présente délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.